Restructuration et insolvabilité

Le groupe Restructuration et insolvabilité de Stikeman Elliott a bâti sa réputation à titre de chef de file du secteur en menant un grand nombre des plus remarquables restructurations commerciales de l’histoire canadienne vers une conclusion fructueuse. Nous répondons rapidement, négocions avec efficacité et fournissons des solutions juridiques qui maximisent la valeur et créent de nouvelles possibilités stratégiques pour nos clients.

Ayant représenté toutes les parties dans des questions d’insolvabilité et de restructuration tant publiques que privées, notre équipe a l’expérience pour traiter les situations d’insolvabilité et de restructuration d’entreprise les plus complexes. Elle a les connaissances nécessaires pour aborder chaque question de restructuration et d’insolvabilité de différents points de vue nous permettant de penser de manière stratégique et créative afin de trouver des solutions efficaces.

L’expertise de Stikeman Elliott englobe des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), des restructurations en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et des lois provinciales sur les sociétés, des restructurations exhaustives de bilans d’entreprises, des mises sous séquestre, ainsi que des propositions et faillites en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Nous détenons également une expérience substantielle en insolvabilités transfrontalières qui font appel aux procédures des chapitres 7, 11 et 15 des États-Unis.

Une approche multidisplinaire aux dossiers de restructuration et d’insolvabilité qui s’appuie sur notre savoir-faire en litiges, droit bancaire, fusions et acquisitions, régimes de retraite, emploi, valeurs mobilières, fiscalité et lois de nature réglementaire nous permet de prêter assistance à nos clients nationaux et internationaux pour manœuvrer dans l’environnement de la restructuration au Canada afin d’atteindre d’excellents résultats. Nous avons participé à des procédures de restructuration majeures partout au Canada et nous avons une expérience de terrain à Montréal, Toronto et Vancouver, avec des avocats qui ont dirigé des restructurations d'envergure dans chaque marché.

Notre expertise

  • Abstentions
  • Acquisition et dessaisissement d’actifs dévalorisés
  • Arrangements
  • Différends entre actionnaires
  • Exécution de sécurité
  • Faillites
  • Financement du débiteur-exploitant
  • Mises sous séquestre ordonnées par la cour
  • Réorganisations et restructurations d’entreprises
  • Restructurations officielles et officieuses
Distinctions
  • Cabinet d’avocats de l'année en droit bancaire - Chambers Canada Awards 2018
  • Chambers Canada 2019 en restructuration et insolvabilité
  • Chambers Global 2018 en restructuration/insolvabilité - Canada
  • Cabinet d’avocats de l’année en insolvabilité - Benchmark Canada Awards 2018
  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2018 en insolvabilité et restructuration financière
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