Titrisation d’actifs

Stikeman Elliott a une réputation d’excellence en titrisation d’actifs dans les marchés canadiens publics et privés ainsi que l’expertise, les ressources et l’expérience pour conseiller sur toute transaction, peu importe sa complexité. Notre historique de succès à titre de conseillers sur nombre de transactions des plus complexes au Canada est un produit des compétences spécialisées et de l’excellence technique de nos professionnels dans les secteurs clés des valeurs mobilières, du droit bancaire, de l’insolvabilité et du droit fiscal.

Le cabinet représente un échantillon représentatif de tous les participants importants du marché canadien dans le développement, la structuration et la mise en place d’une vaste gamme de transactions comportant chacune des grandes catégories d’actifs. Nous travaillons avec des banques, des courtiers en valeurs mobilières, d’autres institutions financières, de grandes sociétés et des entités à vocation spéciale dans l’exercice de leurs diverses fonctions à titre d’émetteurs, de preneurs fermes, de donneurs d’ordre, de vendeurs, de rehausseurs de crédit, de fournisseurs de liquidités, de contreparties de swaps, de fiduciaires, d’administrateurs et d’investisseurs ainsi que des agences de notation lors de leur classement de certaines transactions.

Nous avons longtemps été à l’avant-garde du développement et de l’amélioration de la technologie de titrisation et de l’application de cette technologie afin d’aider les clients à atteindre des objectifs particuliers en matière de financement, fiscalité, capital, comptabilité ou classements d’une manière pratique et efficace.

Notre expertise

  • Commissions sur fonds communs de placement
  • Comptes clients
  • Contrats de location d’équipement
  • Créances gouvernementales
  • Créances liées au financement de stocks
  • Créances sur cartes de crédit
  • Créances sur primes d’assurance
  • Location de parcs de véhicules
  • Locations d’automobiles et variance résiduelle
  • Marges de crédit
  • Métaux de base
  • Obligations sécurisées
  • Prêts commerciaux
  • Prêts hypothécaires commerciaux
  • Produits agricoles et autres matières premières
  • Produits forestiers
  • Prêts hypothécaires résidentiels (conventionnels et assurés)
  • Prêts garantis
Distinctions
  • Cabinet en droit des sociétés canadien de l'année - Chambers Canada Awards 2017
  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2019 en titrisation d’actifs