Projet de loi 218 de l’Ontario : Immunité des entreprises contre les causes d’action invoquant la COVID-19 24 novembre 2020 Litige : actions collectives, COVID-19
Le Bureau de la concurrence conclut un consentement portant sur des indications de rendement avec TRUE Sports, Inc. 24 novembre 2020 Concurrence
MISE À JOUR – Discrimination fondée sur la situation familiale : les critères d’évaluation continuent de différer au Canada 23 novembre 2020 Emploi et régimes de retraite
Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta et de la Saskatchewan recueillent des commentaires sur une nouvelle dispense de prospectus proposée fondée sur la formation et l’expérience de l’investisseur 23 novembre 2020 Marchés des capitaux et valeurs mobilières
La réouverture économique de l'Ontario : les derniers développements 20 novembre 2020 Sociétés et droit commercial, COVID-19
Le Québec annonce des restrictions régionales et provinciales en réponse à la résurgence de la COVID-19 20 novembre 2020 Sociétés et droit commercial, COVID-19
La Cour supérieure de l’Ontario détermine que la mention d’un « motif valable » peut invalider une disposition de résiliation autrement exécutoire 20 novembre 2020 Emploi et régimes de retraite
La CVMO gèle les droits de participation et d'activité 20 novembre 2020 Marchés des capitaux et valeurs mobilières, COVID-19
Le projet énergétique Atlantic Loop : l’intégration du réseau Québec-Atlantique pourrait donner lieu à des avantages écologiques 19 novembre 2020 Énergie