Réglementation de la monnaie virtuelle au Canada en 2019 : Aperçu d’un domaine en évolution 15 octobre 2019 Marchés des capitaux et valeurs mobilières, Droit bancaire et financement
Le parapluie est ouvert : La Cour suprême du Canada étend la portée d’une action collective à tous les acheteurs dans l’affaire Godfrey 23 septembre 2019 Concurrence, Litige : actions collectives
Les ACVM publient des indications sur les attentes envers les consultants en conformité 20 septembre 2019 Marchés des capitaux et valeurs mobilières
Le Bureau de la concurrence intensifie sa recherche de renseignements sur les fusions ne devant pas faire l’objet d’un avis 20 septembre 2019 Concurrence
Nouvelles modifications à l’inscription au fichier de la TVQ pour les fournisseurs hors Québec 16 septembre 2019 Fiscalité
Projet de hausser à 30 % le seuil de déclaration d’une acquisition d’entreprise afin d'alléger le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis 12 septembre 2019 Marchés des capitaux et valeurs mobilières
La direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité de la CVMO s’inquiète de la conformité des inscrits 10 septembre 2019 Marchés des capitaux et valeurs mobilières
La lutte contre le blanchiment d’argent s’étendra à la monnaie virtuelle et aux ESM étrangères 5 septembre 2019 Marchés des capitaux et valeurs mobilières
La CVMO propose d’améliorer les rapports annuels sur les coûts par l’intermédiaire des perspectives comportementales 4 septembre 2019 Marchés des capitaux et valeurs mobilières