Droit canadien des actions collectives

Deux de nos avocats plaidants en valeurs mobilières, Alexander Rose et Sinziana Hennig, ont rédigé un court guide sur les litiges en valeurs mobilières au Canada, axé particulièrement sur l’Ontario.... Pour en savoir plus

Il n’est pas fréquent qu’une plainte pour violation de l’équité procédurale d’une partie soit accueillie. Dans l’arrêt Levac c. James, 2017 ONCA 842, la Cour d’appel de l’Ontario... Pour en savoir plus

Dans l’arrêt Rahimi c. SouthGobi Resources Ltd., la Cour d’appel de l’Ontario a étudié la défense fondée sur l’enquête raisonnable des articles 138.3(6) et (7) de la Loi sur les valeurs mobilières... Pour en savoir plus

Dans l’affaire Vaugeois v. Budget Rent-A-Car of B.C. Ltd., la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a confirmé le rejet d’une demande d’autorisation d’une action collective, tout en livrant de judicieux commentaires... Pour en savoir plus

Dans l’affaire Bernstein v. Peoples Trust Company, la Cour a envoyé un « message salutaire… à l’avocat du groupe en lui conseillant d’éviter de plaider sa cause de façon excessive et de faire... Pour en savoir plus

Dans l’affaire Plaunt c. Renfrew Power Generation Inc., la Cour supérieure de justice de l’Ontario a annulé l’ordonnance certifiant le recours collectif pour intrusion au motif que la nouvelle preuve obtenue après... Pour en savoir plus

Dans le recours collectif de 1 milliard de dollars Rooney v. ArcelorMittal S.A., la Cour d’appel de l’Ontario indique que l’article 131(1) de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) ne donne pas aux personnes... Pour en savoir plus

Dans Fantl c. Transamerica Life Canada, la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé la certification d’une action en common law pour déclaration inexacte faite par négligence intentée sous forme de recours collectif... Pour en savoir plus

La juge Rady de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (London) a rejeté un recours collectif projeté contre Eastern Platinum Ltd. (« Eastplats ») et certains de ses anciens administrateurs au motif, entre autres, qu'il n'y existait pas de possibilité... Pour en savoir plus