Le BSIF donne de nouvelles instructions sur la technologie et la cybersécurité 8 mars 2019 Vanessa Coiteux Stéphane Rousseau Le 24 janvier 2019, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié le préavis intitulé Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité, qui... Pour en savoir plus
Cinq sujets d’actualité en 2019 : la cybersécurité 14 février 2019 Vanessa Coiteux Stéphane Rousseau Il est maintenant bien établi que la cybersécurité fait partie des priorités des conseils d’administration partout dans le monde. L’évolution rapide de la réglementation et des litiges sur le sujet... Pour en savoir plus
Un tribunal de l’Ontario établit les règles de base applicables aux bailleurs de fonds, de plus en plus présents au Canada, qui financent des recours collectifs 14 août 2018 Samaneh Hosseini Zev Smith Au cours des dernières années, le financement de litiges par des tiers (y compris le financement de litiges par de grands bailleurs de fonds internationaux) est devenu de plus en plus courant dans le cadre des recours collectifs au Canada.... Pour en savoir plus
Dur à avaler : un restaurant ne peut pas recouvrer de son fournisseur la perte occasionnée par un rappel de viande 22 juin 2018 Samaneh Hosseini Michael A. Currie La décision 1688782 Ontario Inc. v. Maple Leaf Foods Inc. de la Cour d’appel de l’Ontario est parmi les premières à appliquer l’analyse de l’obligation de diligence tirée de l’arrêt Livent... Pour en savoir plus
Les recours collectifs facilités : les modifications au projet de loi 21 renforcent la réputation de « ressort amical » de la Colombie-Britannique 13 juin 2018 Darlene Crimeni Samaneh Hosseini La Colombie-Britannique est reconnue depuis longtemps comme l’un des territoires les plus favorables aux recours collectifs du Canada. Jusqu’à présent, cette réputation a été due en grande partie au régime... Pour en savoir plus
Obligations des administrateurs et des dirigeants : un nouveau guide de Stikeman Elliott 1 juin 2018 Andrew S. Cunningham Les administrateurs et les dirigeants, au Canada comme aux États‑Unis et ailleurs, doivent faire face à un éventail croissant de responsabilités juridiques. Pour les aider, Stikeman Elliott vient de publier Les administrateurs... Pour en savoir plus
Assez, c’est assez : action collective rejetée en raison d’un retard excessif 4 mai 2018 Danielle K. Royal Elizabeth Nixon Le 17 avril 2018, dans l’affaire Smith v. Armstrong et al., la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté une action collective en raison du retard excessif à présenter une demande d’autorisation. La... Pour en savoir plus
Principes des litiges canadiens en valeurs mobilières : Un guide de Stikeman Elliott 9 mars 2018 Stikeman Elliott Deux de nos avocats plaidants en valeurs mobilières, Alexander Rose et Sinziana Hennig, ont rédigé un court guide sur les litiges en valeurs mobilières au Canada, axé particulièrement sur l’Ontario.... Pour en savoir plus
Ce qui est injuste est injuste : le pouvoir discrétionnaire du juge de reformuler des questions communes établies d’un commun accord a ses limites 7 mars 2018 Vlad A. Calina Il n’est pas fréquent qu’une plainte pour violation de l’équité procédurale d’une partie soit accueillie. Dans l’arrêt Levac c. James, 2017 ONCA 842, la Cour d’appel de l’Ontario... Pour en savoir plus
Mesurer deux fois avant de trancher : établir la pertinence de la défense fondée sur l’« enquête raisonnable » des administrateurs et dirigeants 7 mars 2018 Vlad A. Calina Dans l’arrêt Rahimi v. SouthGobi Resources Ltd., la Cour d’appel de l’Ontario a étudié la défense fondée sur l’enquête raisonnable des articles 138.4(6) et (7) de la Loi sur les valeurs mobilières... Pour en savoir plus