Litige commercial et exécution des jugements : un guide canadien pour les conseillers juridiques internationaux 14 janvier 2020 Samaneh Hosseini Zev Smith Les dernières tendances en matière de résolution des conflits canadiens comprennent l’usage accru des technologies d’investigation informatique, la percée du financement des litiges par les bailleurs de fonds tiers... Pour en savoir plus
Le projet de loi 161 de l’Ontario propose des changements importants au régime de recours collectif 20 décembre 2019 Samaneh Hosseini Alexandra Urbanski Le gouvernement de l’Ontario a annoncé des modifications importantes à la Loi sur les recours collectifs de l’Ontario dans le cadre de son projet de loi omnibus 161, la Loi de 2019 pour un système judiciaire plus efficace... Pour en savoir plus
Le parapluie est ouvert : La Cour suprême du Canada étend la portée d’une action collective à tous les acheteurs dans l’affaire Godfrey 23 septembre 2019 Mark Walli La Cour suprême du Canada étend le droit d’intenter une poursuite en vertu de l’article 36 de la Loi sur la concurrence aux acheteurs sous parapluie qui ont acheté des produits de fabricants qui n’auraient pas... Pour en savoir plus
Litige en valeurs mobilières au Canada : guide pratique des questions clés 7 juin 2019 Alexander D. Rose Sinziana R. Hennig Les membres de notre équipe de litige en valeurs mobilières ont récemment rédigé le chapitre canadien (en anglais seulement) de Getting the Deal Through – Securities Litigation 2019, publié par Law Business... Pour en savoir plus
Victoire importante pour les employeurs du Québec relativement aux employés à salaire annuel 31 mai 2019 Eveline Poirier Guillaume Boudreau-Simard Le 6 mai dernier, dans l’affaire Godin et al. c. L’Aréna des Canadiens inc. et al.[i], l’honorable juge Chantal Lamarche, j.c.s., a rendu une décision rejetant l’autorisation d’exercer une action collective visant... Pour en savoir plus
Le BSIF donne de nouvelles instructions sur la technologie et la cybersécurité 8 mars 2019 Vanessa Coiteux Stéphane Rousseau Le 24 janvier 2019, le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (BSIF) a publié le préavis intitulé Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité,... Pour en savoir plus
Cinq sujets d’actualité en 2019 : la cybersécurité 14 février 2019 Vanessa Coiteux Stéphane Rousseau Il est maintenant bien établi que la cybersécurité fait partie des priorités des conseils d’administration partout dans le monde. L’évolution rapide de la réglementation et des litiges sur le sujet... Pour en savoir plus
Un tribunal de l’Ontario établit les règles de base applicables aux bailleurs de fonds, de plus en plus présents au Canada, qui financent des recours collectifs 14 août 2018 Samaneh Hosseini Zev Smith Au cours des dernières années, le financement de litiges par des tiers (y compris le financement de litiges par de grands bailleurs de fonds internationaux) est devenu de plus en plus courant dans le cadre des recours collectifs au Canada.... Pour en savoir plus
Dur à avaler : un restaurant ne peut pas recouvrer de son fournisseur la perte occasionnée par un rappel de viande 22 juin 2018 Samaneh Hosseini Michael A. Currie La décision 1688782 Ontario Inc. v. Maple Leaf Foods Inc. de la Cour d’appel de l’Ontario est parmi les premières à appliquer l’analyse de l’obligation de diligence tirée de l’arrêt Livent... Pour en savoir plus
Les recours collectifs facilités : les modifications au projet de loi 21 renforcent la réputation de « ressort amical » de la Colombie-Britannique 13 juin 2018 Darlene Crimeni Samaneh Hosseini La Colombie-Britannique est reconnue depuis longtemps comme l’un des territoires les plus favorables aux recours collectifs du Canada. Jusqu’à présent, cette réputation a été due en grande partie au régime... Pour en savoir plus