Le CRTC annonce que Super Écran demeurera le seul joueur dans le marché de la télévision payante d'intérêt général de langue française

21 novembre 2011

Les téléspectateurs francophones qui espéraient l’arrivée d’un second service de télévision payante ne verront pas leur souhait exaucé de sitôt. Le CRTC a récemment annoncé que le genre des services de télévision payante d’intérêt général de langue française ne serait pas ouvert à la concurrence en raison d’un manque de demandeurs pour un nouveau service.

Cependant, bien que la clôture de l’étude en raison d’un manque de demandes est compréhensible, on peut se demander pourquoi aucune demande n’a été faite suite à l’appel de demandes du CRTC.

Présentement, Super Écran est le seul service national de télévision payante d’intérêt général de langue française. Super Écran diffuse principalement des films et des séries télévisées de premier plan, ce qui rend la chaîne comparable aux chaînes anglophones The Movie Network et Movie Central, sauf que ces chaînes sont déjà soumises à la concurrence.

Suite à une longue période caractérisée par des monopoles régionaux, le CRTC a libéralisé le secteur des services de télévision payante de langue anglaise en 2006, en octroyant une licence à SuperChannel, un nouveau service de télévision payante national. Le Conseil a justifié l’octroi d’une licence à un nouveau service concurrent en affirmant que l’industrie de la télévision payante était en bonne santé financière, et que la concurrence permettrait de générer du financement additionnel pour la programmation canadienne.

Subséquemment, en 2008, le CRTC a également introduit la concurrence entre les services spécialisés exploitant dans les genres des sports et des nouvelles nationales d’intérêt général, qui comprennent des services de langue française tels Le Réseau des sports (RDS), Le Réseau de l’Information (RDI) et Le Canal Nouvelles (LCN).

Cependant, en même temps, le Conseil a indiqué qu’il maintiendrait généralement sa politique d’exclusivité de genre pour la majorité des services payants et spécialisés, sauf s’il est convaincu qu’un environnement concurrentiel ne risque pas de réduire de façon significative la diversité des services qui sont proposés aux abonnés et leur contribution à la création d’émissions canadiennes. Afin de déterminer la capacité d'un genre de programmation à faire face à la concurrence, le CRTC a indiqué qu’il considérerait la santé financière des services existants, la popularité de ces services, l’inventaire d’émissions dans un genre, la diversité au sein d’un genre and d’autres conséquences pouvant découler de l'assouplissement de l'exclusivité des genres.

En 2010, le CRTC a reçu une demande d’ouvrir le genre de la télévision payante d’intérêt général à la concurrence dans le marché de langue française. Suite à une instance publique, le Conseil a déterminé que le demandeur n’avait pas démontré que l’ouverture du genre à la concurrence fournirait aux consommateurs une plus grande diversité de programmation. Bien que le Conseil ait conclu que Super Écran était populaire et en bonne santé financière, il s’est montré préoccupé du fait que l’inventaire de longs métrages cinématographiques canadiens n’était pas suffisant pour soutenir plus d’un service offrant une programmation centrée sur les grands succès récents du cinéma, et que deux services de langue française concurrents se livreraient une concurrence indue pour l’achat de droits de diffusion de versions doublées en français de longs métrages étrangers, et plus particulièrement de longs métrage américains. Une telle concurrence ferait augmenter les montants versés à l’étranger pour la diffusion de ces longs métrages, sans bénéfice pour les consommateurs et les producteurs canadiens. Finalement, le CRTC s’est montré préoccupé par la préférence indue qui pourrait être octroyée au nouveau détenteur de licence, qui aurait appartenu au même groupe de propriété que l’entreprise de distribution de radiodiffusion dominante dans le marché de langue française.

Au même moment, le CRTC a annoncé qu’il considérait ouvrir les ondes et permettre l’opération d’un second service de télévision payante de langue française, pourvu que celui-ci offre une programmation complémentaire, et non directement en concurrence avec la programmation offerte par Super Écran. Il est à noter que ce nouveau service aurait été autorisé à diffuser des longs métrages. Dans l’étude à l’appui de leurs demandes de licence, les requérantes devaient se pencher sur certaines questions, incluant comment leur nouveau service contribuerait à l’atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier en ce qui a trait à la production et à la distribution d’émissions canadiennes.

En février 2011, quelques mois seulement après l’appel de demandes initial du CRTC pour un service « complémentaire », l’absence de demandes a amené le Conseil à proroger la date limite pour le dépôt des demandes et à annoncer que même les demandes de licence pour un service directement en concurrence avec Super Écran seraient considérées, une idée qui avait été rejetée par le Conseil trois mois auparavant. Cet assouplissement des conditions d’octroi de licence n’a pas été suffisant pour susciter un intérêt chez les télédiffuseurs.

On ne peut que spéculer sur la raison pour laquelle aucune demande n’a été faite suite à l’appel de demandes du CRTC. L’approche de « concurrence complémentaire » initialement proposée par le CRTC n’était probablement pas attrayante aux yeux d’opérateurs potentiels, particulièrement lorsqu’appliquée au plus petit marché canadien de langue française. De plus, les déclarations résolues du Conseil dans son rejet de la demande de 2010 ont sûrement trouvé un écho au sein de l’industrie de la télédiffusion francophone, nonobstant la volonté apparente du CRTC de réexaminer sa position sur la concurrence directe seulement quelques mois plus tard. À cet égard, les préoccupations du CRTC concernant la préférence indue exprimées en 2010 étaient particulièrement dérangeantes pour les intérêts établis au début de l’année 2011, alors que le CRTC avait initié une instance publique pour déterminer si de nouvelles balises et mesures de réglementation devaient être imposées aux groupes de propriété de radiodiffusion dans les secteurs de la programmation et de la distribution. Ces nouvelles balises furent mises en place plus tôt cet automne.

Quelle qu’en soit la raison, le CRTC a clos l’étude de ce dossier et Super Écran demeurera pour le moment le seul service de télévision payante d’intérêt général de langue française au pays.

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