Publications et liens

Faire des affaires au Canada

La publication Faire des affaires au Canada de Stikeman Elliott donne aux personnes intéressées à saisir des occasions d'affaires au Canada un aperçu des lois et des règlements qui touchent les investisseurs et leurs entreprises. Vous trouverez ci-dessous des liens vers les différents chapitres pertinents au secteur des communications ainsi que le lien vers le guide complet.

Canada : aperçu du droit applicable en matière de radiodiffusion et de télécommunicationsCanada : aperçu du droit applicable en matière de radiodiffusion et de télécommunications
Canada : aperçu du droit relatif à la protection des renseignements personnels
Canada : aperçu du droit applicable au commerce électronique
Canada : aperçu du droit de la consommation
Faire des affaires au Canada (guide complet)

Pourriel et anti-pourriel

La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) est l'une des lois anti-pourriel les plus sévères, voire peut-être une des plus compliquées au monde. Depuis son entrée en vigueur en 2014, elle a eu un effet important sur les pratiques de marketing électronique des entreprises canadiennes et internationales. Nous mettons à votre disposition une série de ressources dans une page spéciale axée sur ce sujet. Pour un aperçu des principes de base applicables en la matière, consultez notre publication intitulée Les pourriels à la poubelle : Loi canadienne anti-pourriel.

En vedette : La loi canadienne anti-pourriel
Les pourriels à la poubelle : Loi canadienne anti-pourriel

Autres publications

Gestion des appareils mobiles pour le travail et les loisirs : conseils pratiques (en anglais seulement)
Financier Worldwide: Annual Review Cyber Security & Risk Management

Lois et règlements

Radiodiffusion

Registre de communication avec les électeurs

Loi canadienne anti-pourriel

Droit d'auteur

CRTC

Radiocommunications

Télécommunications

Organismes gouvernementaux et ressources

Organismes d'autoréglementation