Publications et liens
Faire des affaires au Canada
La publication Faire des affaires au Canada de Stikeman Elliott donne aux personnes intéressées à saisir des occasions d'affaires au Canada un aperçu des lois et des règlements qui touchent les investisseurs et leurs entreprises. Vous trouverez ci-dessous des liens vers les différents chapitres pertinents au secteur des communications ainsi que le lien vers le guide complet.
Pourriel et anti-pourriel
La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) est l'une des lois anti-pourriel les plus sévères, voire peut-être une des plus compliquées au monde. Depuis son entrée en vigueur en 2014, elle a eu un effet important sur les pratiques de marketing électronique des entreprises canadiennes et internationales. Nous mettons à votre disposition une série de ressources dans une page spéciale axée sur ce sujet. Pour un aperçu des principes de base applicables en la matière, consultez notre publication intitulée Les pourriels à la poubelle : Loi canadienne anti-pourriel.
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