Bayer a réussi à obtenir l’approbation du Bureau canadien de la concurrence pour l’acquisition très attendue de Monsanto

29 juin 2018

Le Bureau de la concurrence a donné son feu vert à Bayer AG, ce qui a ouvert la voie à l’acquisition de la société Monsanto pour une somme de quelque 63 milliards de dollars américains, après environ deux ans d’examens menés par diverses autorités antitrust du monde entier. L’examen de cette fusion a été parmi le plus long jamais mené au Canada, compte tenu du nombre et de la complexité des produits et services interreliés et de l’envergure des dessaisissements requis (les plus gros de l’histoire canadienne et américaine). La clôture de l’opération a eu lieu le 7 juin 2018.

Le 29 mai 2018, Bayer et le Bureau ont conclu un consentement qui a remédié aux préoccupations du Bureau. En vertu de ce consentement, Bayer s’engage à vendre certains actifs à BASF ou à un autre acquéreur, sous réserve de l’accord du Bureau. L’opération Bayer/Monsanto a également été approuvée par le Département de la justice des États-Unis, la Commission européenne et un certain nombre d’autres autorités. Le Bureau de la concurrence a par la suite conclu un consentement inscrit avec BASF le 27 juin 2018, qui règle les préoccupations que l’acquisition imminente des actifs de Bayer soulevait sur le plan de la concurrence.

L’opération a obligé le Bureau a mené un examen approfondi en coordination avec le Département de la justice des États-Unis et la Commission européenne. L’opération était extrêmement complexe et a concerné des produits et des plans de recherche et développement compliqués dans un secteur particulièrement innovant. Ajoutons au contexte que l’examen s’est inscrit à la suite de plusieurs autres fusions dans le secteur agricole, en particulier celles de Dow/DuPontet de Syngenta/ChemChina.

Le Bureau s’est particulièrement soucié des répercussions nationales possibles de la fusion sur la concurrence pour les semences et traits de canola et les désherbants connexes. Cultivé sur plus de 20 millions d’acres, le canola est la plus grande culture de l’Ouest canadien, qui ne cesse de se développer. Le consentement oblige Bayer à se dessaisir de son entreprise de semences et traits de canola et de certains désherbants, en particulier son désherbant Liberty. Elle doit aussi se départir de son entreprise de semences et traits de soja, de semences de carotte et de traitements de semences.

L’intégration de Monsanto et de Bayer pourra avoir lieu dès que tous les dessaisissements requis en faveur de BASF ou d’un autre acquéreur auront été menés à bien.

Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. a agi pour le compte de Bayer en qualité de conseiller à la concurrence canadien, sous l’égide de Susan Hutton et de Paul Collins, tous deux connus pour leurs compétences approfondies et leurs prestations de conseils stratégiques à l’occasion d’opérations complexes. Ils ont pu s’appuyer sur le dynamisme et l’expérience de Jeffrey Brown, Ashley Piotrowski et Michael Rosenstock.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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