Questions et réponses sur l’incidence de l’examen relatif à la sécurité nationale sur les fusions et acquisitions au Canada

25 octobre 2018

Michael Kilby, associé de Stikeman Elliott, a récemment accordé une entrevue à la publication américaine The Deal au sujet de l’effet de l’examen relatif à la sécurité nationale sur les fusions et acquisitions transfrontalières au Canada.

Voici quelques-uns des principaux développements liés à l’examen relatif à la sécurité nationale dont Michael a discuté lors de l’entrevue :

  • Alors que le processus d’examen relatif à la sécurité nationale demeure quelque peu obscur, le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour clarifier les procédures et les critères auxquels il a recours dans le cadre de celui-ci.
  • Au cours des dernières années, plusieurs examens largement publicisés ont permis à l’industrie et aux praticiens de mieux comprendre les signaux d’alerte transactionnels qui peuvent attirer l’attention d’Ottawa.
  • Les acheteurs étrangers sont de plus en plus conscients des avantages (dans les cas appropriés) de déposer leurs avis au début du processus, plutôt qu’après la clôture.

Avec l’autorisation de The Deal, c’est avec plaisir que nous fournissons à nos clients et à nos autres lecteurs les Questions et réponses dans leur intégralité.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.