Congédiement pour motif sérieux au Québec : grands principes et pratiques exemplaires

22 mars 2019

Hélène Bussières et Charif El-Khouri, membres du groupe Emploi et travail de notre bureau de Montréal, ont rédigé dernièrement un article de fond (en anglais seulement) dans la revue Canadian HR Reporter, publiée par Thomson Reuters Canada Ltd. Intitulé « Terminating Employment for Cause », l’article donne un excellent aperçu des principes civilistes qui s’appliquent au Québec.  Il porte principalement sur les sujets suivants :

  • Le concept de motif sérieux;
  • L’exposition éventuelle des employeurs;
  • Les mesures de réparation offertes aux salariés (réintégration, dommages-intérêts, etc.);
  • Les modes de résiliation (rédaction de la lettre, tenue de la rencontre, etc.);
  • Les offres de règlement.

Pour lire l’article, veuillez cliquer ici (en anglais seulement).

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

Restez au fait grâce à Notre savoir