Ce que chaque employeur doit savoir sur les heures supplémentaires

21 mai 2008
Depuis les recours collectifs très médiatisés contre de nombreux employeurs, dans le cadre desquels on réclamait 600 millions de dollars au titre d'heures supplémentaires non rémunérées, il est important que tous les employeurs revoient leurs politiques pour vérifier s'ils respectent leurs obligations de rémunération des heures supplémentaires. Voici un résumé de certains des principaux faits que l'employeur ayant des employés en Ontario devrait connaître sur les heures supplémentaires. Le présent article traite de la question en Ontario, mais la même législation existe ailleurs au Canada.

Quels employés ont le droit d'être rémunérés pour leurs heures supplémentaires?

Essentiellement, on doit établir quels employés ont effectivement droit à la rémunération de leurs heures supplémentaires. L'erreur la plus courante des employeurs est d'exclure erronément les employés admissibles. Le droit à la rémunération des heures supplémentaires n'a rien à voir avec le mode de rémunération (à salaire ou à taux horaire, par exemple) de l'employé. En règle générale, la plupart des employés sont visés par les dispositions relatives à la rémunération des heures supplémentaires de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (la « LNE »). Toutefois, certaines catégories d'employés font exception. En pratique, l'employeur doit supposer que chaque employé y a droit, à moins que la LNE ne prévoie expressément une dérogation.

Plusieurs catégories d'emploi sont dispensées de l'application des exigences de rémunération des heures supplémentaires, par exemple les professionnels en technologie de l'information (au sens de la LNE), architectes, ingénieurs, avocats, professionnels de la santé, professeurs, vendeurs à commission et employés dont le travail consiste à exercer des fonctions de supervision ou de gestion et qui peuvent exercer des tâches d'exécutant de façon irrégulière ou à titre exceptionnel. L'employeur doit accorder une attention particulière à la catégorie « de supervision ou de gestion ». Même si l'employé porte le titre de « gestionnaire », il pourrait avoir droit à la rémunération de ses heures supplémentaires. Pour établir si l'employé est un superviseur ou un gestionnaire, il est vital de tenir compte de la nature du travail qu'il accomplit dans les faits. Si l'employé accomplit régulièrement des tâches d'exécutant dans le cours normal de ses activités, il n'est pas exclu de l'application des exigences de rémunération des heures supplémentaires.

Qu'est-ce que les heures supplémentaires?

En Ontario, la LNE prévoit que l'employé visé par les exigences de rémunération des heures supplémentaires doit être rémunéré pour chaque heure travaillée en sus de quarante-quatre heures par semaine. Les règlements d'application de la LNE prévoient également des heures supplémentaires « particulières » pour certaines catégories d'employés. Ainsi, les employés de ces catégories sont rémunérés pour leurs heures supplémentaires lorsqu'ils ont travaillé plus de cinquante à soixante heures au cours d'une semaine donnée (selon le seuil qui s'applique à la catégorie). En général, il s'agit des employés travaillant à la construction de routes, de certains employés d'hôtel, des employés saisonniers travaillant à la transformation de fruits ou de légumes et de certains conducteurs de camion. Pour les heures supplémentaires travaillées en sus du seuil prévu, l'employé doit recevoir une fois et demie son « taux horaire normal » au sens de la LNE. L'employeur doit veiller à ce que les employés tiennent des feuilles de temps. L'absence de feuilles de temps empêchera l'employeur de se défendre en cas de réclamation.

Comme on l'a vu dans le cas des recours collectifs indiqués plus haut, l'omission de rémunérer dûment les heures supplémentaires peut occasionner des litiges coûteux et chronophages. Pour éviter ce genre de poursuite, chaque employeur doit faire en sorte d'appliquer des politiques claires et uniformes qui respectent les normes minimales fixées par le LNE et identifient dûment les employés qui ont droit à la rémunération de leurs heures supplémentaires.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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