Des changements importants au Décret sur le personnel d'entretien d'édifices publics de la région de Montréal sont entrés en vigueur le 9 novembre 2011.

21 novembre 2011

Saviez-vous que les conditions minimales d'emploi de certains salariés travaillant dans le secteur de l'entretien d'édifices publics sont prévues dans une loi autre que la Loi sur les normes du travail? En effet, dans la région de Montréal, les conditions minimales d’emploi de ces salariés sont prévues au Décret sur le personnel d'entretien d'édifices publics de la région de Montréal (ci-après, le Décret de la région de Montréal). Le Décret de la région de Montréal couvre également les régions de l'Outaouais, des Laurentides/Lanaudière, de la Montérégie, de Laval, de la Mauricie, ainsi que d’une partie de l'Estrie et de la région du Centre du Québec. Quant à la région de Québec, un autre décret prévoit les conditions minimales d'emploi pour les salariés de l'entretien d'édifices publics travaillant dans cette région.

 

Par ailleurs, des modifications importantes ont récemment été apportées au Décret de la région de Montréal. En effet, ces modifications sont entrées en vigueur le 9 novembre 2011, soit à la date de publication du Décret modifiant le Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Montréal dans la Gazette officielle du Québec (ci-après, le Nouveau Décret de la région de Montréal).

Parmi les modifications apportées, le Nouveau Décret de la région de Montréal ne s’applique plus au concierge résidant dans une maison à plusieurs appartements ou logements ou dans une copropriété. De plus, les taux de salaire et la contribution de l’employeur au régime de retraite collectifs des salariés ont été haussés. Plus particulièrement, l’augmentation salariale à la date d'entrée en vigueur du Nouveau Décret de la région de Montréal est de 2,25% et des augmentations salariales variant entre 2,25% et 2,60% sont prévues au cours des prochaines années, et ce jusqu'en 2017. En ce qui a trait au régime de retraite collectifs des salariés, la contribution de l'employeur passe de 0,10$ à 0,15$ pour chaque heure payée et la contribution sera augmentée annuellement de 0,05$ jusqu'en 2017.

Les nouveaux taux horaires et les nouvelles contributions de l’employeur au régime de retraite collectif sont les suivants:

Nouveaux taux horaires

À compter du 9 novembre

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Classe A

15,70 $

16,05 $

16,41 $

16,78 $

17,18 $

17,61 $

18,07 $

Classe B

15,29 $

15,63 $

15,98 $

16,34 $

16,73 $

17,15 $

17,60 $

Classe C

16,21 $

16,57 $

16,94 $

17,32 $

17,74 $

18,18 $

18,65 $

 

Nouvelle contribution de l'employeur au régime de retraite collectif

À compter du 9 novembre

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Contribution par heure payée

0,15 $

0,20 $

0,25 $

0,30 $

0,35 $

0,40 $

0,45 $

 Nous vous invitons à nous contacter pour plus d'informations relativement au Nouveau Décret de la région de Montréal.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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