Des commentaires blessants contenus dans un blogue entraînent un congédiement justifié

1 septembre 2008
Un Conseil d'arbitrage de l'Alberta vient tout juste de rendre une décision concernant le congédiement d'une employée en raison du contenu de son blogue. Dans cette affaire, une employée des services administratifs de la fonction publique de l'Alberta (la « Plaignante ») a été congédiée après que son employeur ait découvert le contenu de son blogue personnel.

Le blogue de la Plaignante contenait des commentaires peu flatteurs au sujet de certains collègues de travail et de la direction, qualifiant ces derniers d'« imbéciles », d'« idiots savants » et de « fous au pouvoir ». Suite à une enquête, la Plaignante fut interrogée au sujet de son blogue. Voyant qu'elle ne semblait exprimer aucun remords, l'employeur décida de mettre fin à son emploi.

De l'avis de l'employeur, la teneur des propos, l'absence de remords chez la Plaignante et son incompréhension quant au caractère offensant du blogue avaient miné la relation d'emploi de façon irréparable, justifiant ainsi le congédiement. Ceci était particulièrement vrai, selon l'employeur, dans un département qui est en charge de causes délicates et qui fait la promotion de valeurs telles que le respect, l'équité et la coopération.

Contestant le congédiement, le syndicat a soutenu que l'employeur avait réagi de façon démesurée, que les tentatives de la Plaignante de s'excuser avaient avortées à cause de la direction, et que la Plaignante affichait un dossier irréprochable en six années de service. En guise de réparation, le syndicat demandait la réintégration de l'employée accompagnée d'une indemnité appropriée. L'employeur répliqua que, dans un milieu de travail relativement restreint, il serait particulièrement injuste pour les collègues de la Plaignante que celle-ci soit réintégrée dans son emploi.

À deux contre un, les membres du Conseil d'arbitrage rejetèrent le grief et décidèrent de maintenir le congédiement. Ils conclurent que « bien que la Plaignante avait le droit de créer son blogue personnel et qu'elle avait le droit d'avoir ses propres opinions au sujet des personnes avec lesquelles elle travaille, exprimer publiquement de telles opinions peut entraîner des conséquences sur la relation d'emploi. » [Traduction libre]. Le Conseil fut d'avis que la Plaignante, en exprimant un manque de respect à l'endroit de la direction, en ridiculisant ses collègues, et en dénigrant les processus administratifs, avait commis une faute lourde, rompant ainsi de façon irréparable la relation d'emploi. Le congédiement était justifié.

Les employés ne peuvent pas simplement invoquer la liberté d'expression pour faire publiquement des commentaires désobligeants au sujet de leurs collègues de travail ou de la direction ou encore divulguer de l'information confidentielle obtenue dans le cadre de leur emploi.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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