L’Ontario publie une orientation destinée aux milieux de travail de quatre secteurs clés en prévision de la relance de son économie

30 avril 2020

À mesure que l’Ontario progresse vers la relance de son économie, le gouvernement provincial a annoncé l’adoption de mesures supplémentaires le 30 avril 2020. Ces mesures sont censées promouvoir la santé et la sécurité au travail dans plusieurs secteurs clés. Plus précisément, cette orientation sur les « pratiques exemplaires » s’applique au secteur manufacturier, au secteur de la fabrication et de la transformation des aliments, au secteur de la restauration et des services alimentaires et au secteur agricole. Elle s’appuie sur les directives précédemment publiées pour le secteur de la construction et sur les recommandations élaborées pour certains autres milieux de travail en collaboration avec les associations de santé et de sécurité sectorielles. L’Ontario ajoute 58 inspecteurs du travail à sa brigade, dont la mission consistera principalement à communiquer les pratiques exemplaires aux employeurs.

Aperçu de l’orientation

La page de ressources générale du gouvernement de l’Ontario concernant l’orientation par secteur se trouve ici. Comme il est indiqué ci-dessus, les secteurs auxquels s’applique l’annonce du 30 avril sont les suivants :

L’orientation est présentée de façon similaire pour chaque secteur et comporte des douzaines de recommandations précises, réparties notamment selon les thèmes suivants :

  • vous protéger et protéger vos collègues (p. ex. en vous lavant les mains et en restant chez vous si vous êtes malade);
  • écart sanitaire (p. ex. en tenant les réunions d’équipe à l’extérieur ou en installant des barrières en plexiglas);
  • désinfection du lieu de travail (p. ex. en fournissant du désinfectant pour les mains, en améliorant l’aération et en étalant les horaires de travail);
  • surveillance des allées et venues des employés (p. ex. en notant les endroits où chaque employé a passé du temps au lieu de travail);
  • déclaration de la maladie (p. ex. en encourageant les employés à faire l’auto-évaluation en ligne de l’Ontario);
  • communication de l’information (p. ex. en affichant dans le lieu de travail la version à jour des politiques relatives à la COVID-19).

Selon le secteur, des recommandations supplémentaires peuvent être faites. Par exemple, dans le cas des restaurants (et des fabricants d’aliments exerçant des activités de détail connexes), on recommande de refuser les sacs réutilisables des clients et de désigner du personnel chargé de veiller à ce que les clients maintiennent une distance sécuritaire entre eux. Cependant, dans la plupart des cas, les recommandations sont assez similaires pour tous les secteurs.

Le gouvernement offre aussi une gamme d’affiches téléchargeables (voir un exemple ici; d’autres sont disponibles sur la page de ressources).

La suite des choses

Les pratiques exemplaires sont des recommandations et, s’il y a lieu, elles seront intégrées aux conseils que les inspecteurs du ministère du Travail de la province peuvent offrir dans le cadre de leurs inspections sur place. Même si le gouvernement a indiqué que ces inspections seraient dans un premier temps menées essentiellement pour aider les entreprises à comprendre comment elles peuvent se conformer aux recommandations, des mesures d’application de la loi seront prises dans les cas où les efforts de conformité ne suffisent pas.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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