Le nouveau programme d'autorisation de voyage électronique du Canada

14 mars 2016

eTA_Blog_header (4).jpg

10 mars 2016 - Mise à jour importante 

À la suite de notre récent blogue publié ci-dessous, le gouvernement du Canada a fourni des renseignements actualisés sur la délivrance d’autorisations de voyage électroniques (AVE) et sur l’entrée en vigueur de l’obligation pour les voyageurs étrangers qui se rendent au Canada par avion de se procurer une AVE.

  • Bien que le gouvernement canadien ait indiqué précédemment que les voyageurs étrangers ayant un permis de travail ou d’études valide délivré après le 1er août 2015 étaient dispensés de l’obligation d’obtenir une AVE, il semble que cette exception ne s’applique qu’à un sous-ensemble de ces titulaires de permis.
  • Si un permis de travail ou d’études est prorogé au Canada au Centre de traitement des demandes à Vegreville (Alberta) ou au port d’entrée après le 1er août 2015 mais qu’aucune confirmation de prorogation de l’AVE n’est donnée par lettre ou par courriel, il est conseillé au voyageur de faire une demande d’AVE avant d’effectuer son prochain voyage.
  • En ce qui concerne l’obligation pour les voyageurs étrangers qui se rendent au Canada de se procurer une AVE, le gouvernement du Canada a prévu une période de transition du 15 mars 2016 jusqu’à l’automne 2016 pour permettre aux voyageurs qui n’ont pas d’AVE de monter à bord de leur avion quand même pourvu qu’ils aient en main les documents de voyage appropriés, comme un passeport et un visa valides, au besoin. Par conséquent, les voyageurs ne seront pas tenus de se munir d’une AVE avant l’automne 2016. Nous invitons toutefois les personnes visées à présenter une demande d’AVE dès que possible pour éviter d’éventuels retards dans le traitement de leur demande.

 

 

Le nouveau programme d'autorisation de voyage électronique du Canada

Le gouvernement du Canada a instauré une nouvelle exigence d’entrée, appelée autorisation de voyage électronique (AVE), qui entrera en vigueur le 15 mars 2016. Le programme résulte d’un plan d’action frontalier conjoint entre les États‑Unis et le Canada qui vise la collaboration au filtrage préalable des voyageurs afin d’identifier les menaces pour la sécurité. Le programme canadien est semblable au Système électronique d’autorisation de voyage (ESTA) applicable aux ressortissants dispensés de visa qui voyagent à destination des États‑Unis. Le programme d’AVE est résumé ci-après.

Qui est touché?

Tous les étrangers prove­nant de pays dispensés de l’obligation de visa (tel la France, la Suisse, l’Allemagne, ou le Royaume-Uni) ainsi que les résidents permanents des États-Unis (titulaires de carte verte) qui entrent au Canada par avion doivent obtenir une AVE avant leur embarquement. Aucune modification n’a été apportée aux exigences applicables à l’entrée par d’autres moyens de transport (par voie terrestre ou maritime).

Les voyageurs étrangers séjournant déjà au Canada aux termes d’un permis de travail ou d’études délivré avant le 1er août 2015 sont tenus d’obtenir une AVE s’ils souhaitent quitter le Canada et y revenir par avion.

Pour déterminer si vous avez besoin d’une AVE : http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas.asp.

Qui est dispensé de l’obligation d’obtenir une AVE?

Les étrangers suivants sont dispensés de l’obligation d’obtenir une AVE :

  • Les citoyens américains (les résidents permanents/titulaires de carte verte ne sont pas dispensés).
  • Les voyageurs qui détiennent un permis d’études ou de travail valide délivré après le 1er août 2015.
  • Les étrangers accrédités à titre d’agent diplomatique, de fonctionnaire consulaire, de représentant ou de fonctionnaire d’un pays étranger, des Nations Unies, ou de l’un de ses organismes, ou de tout autre organisme international dont le Canada est membre.
  • Les visiteurs, étudiants et travailleurs qui cherchent à revenir au Canada en provenance uniquement des États-Unis, à condition qu’ils reviennent avant la fin de la période de séjour initialement autorisée ou la fin de toute prolongation de cette période.

Pour plus de clarté, les résidents permanents des États-Unis (titulaires de carte verte) devront obtenir une AVE pour prendre un vol à destination du Canada, mais non pour entrer au Canada par voie terrestre ou maritime.

Liste complète des personnes exemptées de l’obligation d’obtenir une AVE : http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas-tous.asp.

Quand les voyageurs doivent-ils faire une demande d’AVE?

On peut demander une AVE depuis le 1er août 2015. Le 15 mars 2016, cette nouvelle exigence d’entrée deviendra obligatoire et les voyageurs devront obtenir une AVE avant de pouvoir monter à bord d’un avion à destination du Canada.

Bien que les voyageurs dispensés de visa ne soient pas tenus d’avoir une AVE avant le 15 mars 2016, les étrangers visés sont invités à présenter leur demande dès maintenant pour éviter d’éventuels problèmes ou délais, car l’approche de la date limite pourrait notamment occasionner une perturbation du système.

Formulaire de demande d’AVE en ligne : http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/ave-commencer.asp. Des copies papier sont disponibles pour les demandeurs ayant une incapacité physique ou mentale.

Quand une AVE délivrée expire-t-elle?

L’AVE est un document électronique lié au passeport du voyageur et demeure valide pour cinq ans ou jusqu’à l’expiration du passeport. Puisque l’AVE est liée électroniquement au passeport du voyageur, aucune preuve ni aucun document matériel ne seront remis aux titulaires d’une AVE valide, si bien qu’il serait prudent d’avoir en main une preuve de la demande d’AVE.

De quels renseignements les voyageurs ont-ils besoin pour demander une AVE?

Les demandeurs doivent avoir un passeport valide, une adresse courriel et une carte de crédit pour remplir le formulaire en ligne. Il leur sera demandé de fournir des renseignements personnels et de répondre à des questions sur leurs antécédents en vue d’évaluer leur admissibilité au Canada. Les demandeurs ne peuvent faire qu’une demande d’AVE par personne à la fois. Par exemple, dans le cas d’une famille qui compte trois personnes, le demandeur doit remplir et soumettre trois formulaires.

Combien de temps cela prend-il pour présenter une demande et obtenir une décision?

Présenter une demande d’AVE est un processus en ligne simple et abordable (7 $ CA), qui ne prend que quelques minutes. La plupart des demandeurs obtiendront leur autorisation quelques minutes après avoir soumis le formulaire en ligne. Toutefois, certaines demandes peuvent nécessiter davantage de temps à traiter. Si c’est le cas, les demandeurs devraient recevoir de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), dans les 72 heures qui suivent, un courriel dans lequel on leur explique la marche à suivre, notamment s’ils doivent répondre à une demande de documents justificatifs supplémentaires ou d’entrevue. Un demandeur peut être interdit de territoire s’il présente un risque pour la sécurité, a déjà commis un crime, a de graves problèmes de santé, manque de ressources financières ou a fait une déclaration fausse ou trompeuse dans la demande. Puisque le programme d’AVE est nouveau, les délais de traitement définitifs ne sont pas encore disponibles.

*******************

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec l’un des avocats suivants de Stikeman Elliott :

Lorna Cuthbert
416 869-5237
[email protected]

Frédéric Pierrestiger
514 397-3278
[email protected]

 

 

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

Restez au fait grâce à Notre savoir