Le nouveau programme d'autorisation de voyage électronique du Canada - Mise à jour

14 juillet 2016

À la suite de notre mise à jour du 14 mars 2016 du blogue à ce sujet, disponible ici, le gouvernement du Canada a fourni des renseignements actualisés sur la délivrance d’autorisations de voyage électroniques (AVE) et sur l’entrée en vigueur de l’obligation pour les voyageurs étrangers qui se rendent au Canada par avion de se procurer une AVE.

En ce qui concerne l’obligation pour les voyageurs étrangers qui se rendent au Canada de se procurer une AVE, le gouvernement du Canada a prévu une période de transition allant jusqu’au 29 septembre 2016 pour permettre aux voyageurs qui n’ont pas d’AVE de monter à bord de leur avion quand même pourvu qu’ils aient en main les documents de voyage appropriés, comme un passeport valide et un visa au besoin. Les voyageurs seront tenus de disposer d’une AVE à compter du 29 septembre 2016.

Les personnes visées devraient présenter une demande d’AVE dès que possible pour éviter d’éventuels retards dans le traitement de leur demande.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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