Mise à jour sur la COVID-19 : le gouvernement du Canada prolonge la PCU et l’ARC donne des précisions au sujet de la « Période 4 » de la SSUC

18 juin 2020

Le 16 juin 2020, le gouvernement du Canada a annoncé que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) offerte aux travailleurs admissibles était prolongée de 8 semaines. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a aussi publié de plus amples détails sur l’admissibilité à la quatrième période (du 7 juin 2020 au 4 juillet 2020) de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC).

Mise à jour

Le gouvernement du Canada a pris des mesures supplémentaires pour soutenir les travailleurs et les employeurs qui sont toujours touchés par la pandémie de COVID-19.

Prolongation de la PCU

Le 16 juin 2020, le gouvernement du Canada a annoncé que la période d’admissibilité à la PCU était prolongée de 8 semaines. Les travailleurs admissibles peuvent maintenant recevoir la PCU, soit la prestation à montant fixe actuelle de 500 $ par semaine, pendant une période maximale de 24 semaines (une augmentation par rapport à la précédente période maximale de 16 semaines). À titre de rappel, la PCU est offerte pour la période allant du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020 et les demandes pour l’obtenir peuvent être soumises jusqu’au 2 décembre 2020.

Le gouvernement du Canada a aussi annoncé qu’il modifiera l’attestation relative à la PCU de manière à encourager les prestataires à trouver un emploi.

Prolongation de la SSUC

Comme nous l’avons indiqué dans notre billet précédent, le 15 mai 2020, le gouvernement du Canada a annoncé que la SSUC serait prolongée de 12 semaines supplémentaires, jusqu’au 29 août 2020.

L’ARC a maintenant confirmé que « les critères d’admissibilité actuels s’appliqueront pour la période en cours », ce qui signifie selon toute vraisemblance que les critères d’admissibilité pour la période 3 (du 10 mai 2020 au 6 juin 2020), y compris le seuil de la baisse des revenus de 30 %, s’appliqueront également pour la période en cours (période 4, du 7 juin 2020 au 4 juillet 2020). Toute modification qui pourrait être apportée aux critères d’admissibilité entrerait en vigueur à la période 5 (du 5 juillet 2020 au 1er août 2020) et/ou à la période 6 (du 2 août 2020 au 29 août 2020).

Des renseignements supplémentaires sur la prolongation de la SSUC seront bientôt fournis.

Ces nouvelles prolongations devraient être favorablement accueillies par les travailleurs et les employeurs qui sont toujours économiquement touchés par la pandémie de COVID-19.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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