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Faire des affaires au Canada

La publication Faire des affaires au Canada de Stikeman Elliott donne aux personnes intéressées à saisir des occasions d'affaires au Canada un aperçu des lois et des règlements qui touchent les investisseurs et leurs entreprises. Vous trouverez ci-dessous des liens vers les différents chapitres relatifs au droit de l'emploi, de même que le guide complet.

Canada : aperçu du droit de l'emploi
Faire des affaires au Canada (guide complet)

Rémunération de la haute direction

Les entreprises canadiennes et celles ayant des liens avec le Canada font continuellement face à des défis en matière de rémunération de la haute direction. Les sociétés ouvertes et fermées déploient plus de ressources que jamais à l'élaboration de plans de rémunération de la haute direction qui sont à la fois attrayants et rentables sur le plan fiscal, font concorder les intérêts des dirigeants et de l'entreprise et maintiennent l'accent sur la valeur de l'actionnaire. Ce guide passe en revue les principaux enjeux juridiques habituellement soulevés dans le cadre de l'élaboration de la rémunération de la haute direction, y compris les questions touchant le droit des valeurs mobilières, le droit de l'emploi et des régimes de retraite, le droit fiscal et la propriété intellectuelle.

Rémunération de la haute direction au Canada

Fusions et acquisitions

La vente d'une entreprise par le biais de l'achat d'actifs ou l'achat d'actions soulève de nombreuses considérations en matière de droit de l'emploi, de relations de travail et régimes de retraite. Les ressources ci-dessous traitent de questions couramment posées dans le cadre des opérations de fusion et acquisition en ce qui a trait aux employés. Parmi les sujets abordés, mentionnons la vente d'actifs par opposition à la vente d'actions, les employés syndiqués, les offres d'emploi, la modification des conditions de travail, les indemnités de départ et les obligations de l'acheteur.

Vente d'entreprise - Emploi, relations de travail et régimes de retraite : foire aux questions
Droit de l'emploi dans le secteur du pétrole et du gaz en Alberta et en Colombie-Britannique : foire aux questions (en anglais seulement)

Sujets pertinents relatifs au droit de l'emploi

Vous trouverez ci-dessous des guides et ressources portant sur des sujets particuliers au droit de l'emploi.

Droit de l'emploi dans le secteur du détail en Ontario : foire aux questions (en anglais seulement)
Droit en matière de harcèlement au travail : aperçu pour l'Ontario (en anglais seulement)
Droit en matière d'accessibilité : aperçu pour l'Ontario et liste de vérification (en anglais seulement)
Gestion des appareils mobiles pour le travail et les loisirs : conseils pratiques (en anglais seulement)
The International Comparative Legal Guide: Employment & Labour Law 2017

Législation relative à l'emploi

Canada

Ontario

Alberta

Colombie-Britannique

Manitoba

Nouveau-Brunswick

Terre-Neuve-et-Labrador

Territoires du Nord-Ouest

Nouvelle-Écosse

Nunavut

Île-du-Prince-Édouard

Québec

Saskatchewan

Yukon

Législation relative aux régimes de retraite

Canada

Ontario

Alberta

Colombie-Britannique

Manitoba

Nouveau-Brunswick

Terre-Neuve-et-Labrador

Nouvelle-Écosse

Québec

Saskatchewan