Aperçu des questions juridiques clés du secteur de l’électricité et de l’énergie renouvelable au Canada

12 novembre 2018

Le groupe Énergie – Électricité de Stikeman Elliott a rédigé dernièrement l’article intitulé « Alternative Energy & Power in Canada – Law and Practice », publié par Chambers and Partners du Royaume-Uni. Cette publication résume les questions juridiques clés touchant les secteurs de l’électricité et de l’énergie renouvelable, notamment :

  • Structure générale et propriété du secteur de l’électricité
  • Structure du marché, approvisionnement et prix
  • Lois en matière de changements climatiques et énergie renouvelable
  • Production
  • Transport
  • Distribution

Cette publication, à laquelle ont contribué des associés de Stikeman Elliott de Calgary, Toronto et Montréal, offre un bref survol du domaine qui sera utile aux lecteurs canadiens et étrangers.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.