L’énergie électrique au Canada : dynamique légale et réglementaire de l’industrie de l’énergie

30 octobre 2019

Quatre associés de notre groupe national Énergie ont corédigé dernièrement le chapitre canadien (en anglais seulement) de la deuxième édition de la publication Alternative Energy & Power de Chambers and Partners. Le chapitre aborde les sujets clés suivants :

  • Structure et propriété de l’industrie de l’énergie
  • Structure du marché, approvisionnement et établissement des prix
  • Lois sur le changement climatique et énergies de substitution
  • Production : de l’approbation à la mise hors service
  • Transport : construction et exploitation des installations
  • Distribution : construction et exploitation des installations

Cette publication de 22 pages (en anglais seulement) arrive à un moment passionnant dans l’évolution de l’industrie électrique et énergétique mondiale. Nous sommes heureux de rendre possible son téléchargement.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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