La pertinence (et la probabilité) d’un plan de réduction du carbone depuis l’élection de Trump

20 janvier 2017

L’élection de Donald Trump et la nomination à son cabinet de climatosceptiques comme Scott Pruitt (Environmental Protection Agency), Rick Perry (département de l'Énergie) et Rex Tillerson, ancien chef de la direction d’ExxonMobil (département d’État), en amènent plusieurs à remettre en cause la validité des systèmes de tarification du carbone nationaux et internationaux. Depuis la victoire de Trump, on ne se demande plus comment mettre en œuvre l'accord de Paris sur les changements climatiques, mais plutôt ce qui se passera si les États‑Unis renient leurs engagements climatiques. L’arrivée de Trump nous oblige à réfléchir sur l’avenir de la réglementation sur le carbone et de la tarification du carbone dans le monde. De nombreux analystes s’attendent à ce que la vision de l’administration Trump concernant les changements climatiques ait de profondes répercussions. Nous nous pencherons davantage sur ce sujet et sur les thèmes sous-jacents abordés ci-après dans d’autres billets au cours des prochaines semaines.

Plan d’action fédéral et acteurs gouvernementaux

Aux États‑Unis, c’est principalement la Clean Air Act, mise en application par l’EPA, qui permet au gouvernement fédéral de lutter contre les changements climatiques. Le nouveau gouvernement fédéral américain exercera très certainement une influence sur l’EPA dans sa mise en application de la Clean Air Act. Les nombreux obstacles qui ont entravé l’adoption de la réglementation environnementale par le passé (cités comme cause de la lenteur du gouvernement fédéral américain à intervenir sur le plan environnemental et à d’autres niveaux) vont aussi freiner toute réforme éventuelle du cadre législatif et réglementaire. Comme le mentionnait récemment Mme McCarthy (à la tête de l’EPA sous l’administration Obama) lors d’un entretien tout comme il lui incombait de justifier scientifiquement la réglementation qu’elle proposait en vue de réduire les émissions de dioxyde de carbone, l’administration Trump devra elle aussi, pour respecter la Clean Air Act, appuyer toute tentative d’annihiler la réglementation sur des données scientifiques. En d’autres termes, la lourdeur du fardeau de preuve agit comme une lame à deux tranchants, qui rend difficiles les changements dans l'un ou l'autre sens.

En dehors de l’EPA, ce sont surtout les États qui ont le pouvoir de légiférer sur le carbone et sur les changements climatiques. Les États pourraient donc décider de tarifer le carbone (par exemple) sans soutien fédéral. Même si l’administration Trump tardait à tarifer et à réglementer le carbone, il est probable que divers États décideront de prendre des mesures concrètes, quoique polarisées, à cet égard, en particulier la Californie, qui joue un rôle de premier plan dans la réglementation des émissions de carbone depuis plus d’une dizaine d’années.

Le Clean Power Plan

Durant sa campagne, Donald Trump a exprimé son soutien à l’industrie du charbon et a promis d’abolir le Clean Power Plan. Rappelons que les États‑Unis tirent encore 33 % de leur électricité du charbon (9,5 % au Canada). L’objectif sous-jacent du Clean Power Plan est de provoquer la fermeture progressive des centrales au charbon au profit de sources d’énergie plus propres, telles que le gaz naturel et les énergies renouvelables, ce qui rapprocherait le pays des objectifs qu’il s’est fixés d’ici 2030 selon l’accord de Paris. L’abolition du Clean Power Plan serait véritablement un coup porté à la politique climatique américaine, mais cela ne ferait que retarder l’inévitable. Selon la plupart des systèmes actuels de tarification du carbone, sans dispense ou crédits gratuits, les centrales au charbon ne sont absolument pas rentables. Aussitôt que les États mettront à exécution leur plan de réduction du carbone, la production d’électricité à partir du charbon deviendra hors de prix. Par ailleurs, ce sont les récentes diminutions du prix du gaz naturel et la poussée des énergies renouvelables, notamment l’énergie éolienne et l’énergie solaire, qui ont entraîné le relatif déclin du charbon, et non la mise en œuvre du Clean Power Plan ou d’autres initiatives législatives. Nous continuerons de réfléchir aux différentes manières dont l’exécution du Clean Power Plan pourrait être retardée, arrêtée ou modifiée au cours des prochains mois, ainsi qu’aux différents facteurs susceptibles d’avoir une incidence sur l’industrie du charbon aux États‑Unis.

Secteur privé et répartition du risque

Même si les pouvoirs publics peuvent considérablement influer sur le comportement des entreprises, l’élimination graduelle du charbon au profit du gaz naturel et des sources d’énergie renouvelables est surtout mue par les mécanismes du marché. Les acteurs privés investissent dans le gaz naturel et dans les énergies renouvelables parce qu’ils offrent le meilleur rendement ajusté selon le risque, non par altruisme. Le marché privé tient de plus en plus compte de la tarification du carbone dans ses analyses de risques et ses décisions de placements, et les promoteurs de projets prennent à tout le moins en considération le « coût implicite » du carbone dans leurs analyses financières, indépendamment de la politique gouvernementale.

Pensés sur le long terme, sur un horizon qui approche souvent les 30-40 ans, la plupart des projets d’infrastructure actuellement en phase de planification survivront très longtemps à la présidence de Donald Trump. Les convictions de l’administration en place ont peu d’importance étant donné que les promoteurs de projets doivent évaluer le risque de hausse des coûts associés aux émissions de dioxyde de carbone sur toute la durée de vie utile d’un projet. Les investissements dans les projets de gaz naturel, d’énergies renouvelables ou d’autres projets peu polluants vont progresser tant que les promoteurs de projets seront d’avis qu’il sera inévitable de payer pour émettre du carbone au 21e siècle.

Nous discuterons de manière plus approfondie des sujets abordés précédemment au cours des semaines à venir. Pour l’instant, il y a lieu de croire que les stratégies, les plans ou l’inaction du gouvernement fédéral américain dans la lutte contre les changements climatiques ne laissent pas présager la fin de la réglementation sur le carbone. D’autres facteurs, qui ne relèvent pas des autorités publiques américaines, joueront un rôle au moins aussi déterminant, sinon plus, dans l’établissement de la nature et de la portée des initiatives que lancera l’industrie pour réduire les émissions de dioxyde de carbone, que ce soit aux États‑Unis, au Canada ou ailleurs dans le monde.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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