Manipulation du marché dans le secteur de l’électricité en Ontario : ripostes réglementaires

4 avril 2018

Glenn Zacher, associé de Stikeman Elliott, a contribué dernièrement au chapitre intitulé « Compliance and Enforcement in the Ontario Electricity Sector » du Guide to Energy Market Manipulation, qui est une publication de la Global Competition Review.

Dans le chapitre qu’il a rédigé, M. Zacher évalue la manière dont les régimes et les pratiques de conformité et d’exécution (y compris ceux qui sont censés s’attaquer à la manipulation des marchés de l’électricité de gros en Ontario) ont été élaborés dans le contexte tout à fait unique et en constante évolution du secteur de l’électricité en Ontario. Les faits saillants du chapitre sont les suivants :

  • récapitulatif du secteur de l’électricité et du processus de restructuration du marché de l’électricité en Ontario;
  • exposé sur l’évolution du secteur et du marché;
  • analyse des rôles respectifs de la conformité et de l’exécution au sein de la division de l’évaluation des marchés et de la conformité (Market Assessment and Compliance Division) de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE), de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) et du Comité de surveillance du marché (CSM).

Cliquer ici pour consulter le document.

 

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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