Plans d’intervention en cas d’urgence dans l’industrie du pétrole et du gaz : principaux enjeux en matière de conformité

12 décembre 2017

À l’heure du resserrement de l’application de la réglementation et de l’intensification des préoccupations concernant la protection de l’environnement, le public réclame des mesures d'intervention détaillées en cas d'urgence dans l’industrie du pétrole et du gaz. Dans le cadre du Jasper Research Seminar de la Canadian Energy Law Foundation tenu en 2017, un événement annuel qui aborde divers sujets en droit de l’énergie, Allison Sears, avocate-conseil senior au sein de Stikeman Elliott, s’est jointe à ses pairs de l’industrie pour examiner diverses obligations en matière de communication de l’information et de planification d’intervention en cas d’urgence, et pour présenter les mesures nécessaires et les questions d’ordre juridique à la suite d’un incident important.

La documentation du séminaire est publiée sous forme d’articles dans l’édition Energy Law du Alberta Law Review, et nous sommes heureux d’annoncer que l’article d’Allison, écrit en collaboration avec Marianne (Chuck) Davies, gestionnaire principale et conseillère juridique, Réglementation, auprès de Nexen Energy, et avec Conor Chell, conseiller juridique, Amont, auprès de Suncor Energy (avec l’aide de Meaghan Simister, avocate au sein de Stikeman Elliott) et intitulé « The Alarm Bell is Sounding and the Regulator is at the Door: Emergency Response, Reporting, and Investigations in the Age of Heightened Compliance Monitoring and Enforcement » peut maintenant être consulté. Les participants du secteur de l’énergie apprécieront cette précieuse source d’informations sur les questions d’intervention en cas d’urgence. Veuillez cliquer ici pour obtenir l’article complet.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.