Désaccord relatif aux compteurs : premier obstacle important dans le cadre de la mise en oeuvre du programme TRG et du microprogramme TRG

17 juin 2010
À la fin mai, des promoteurs de projets qui avaient déjà installé et raccordé des projets de production d'énergie renouvelable en série dans le cadre du programme TRG et du microprogramme TRG (les deux programmes réunis, le « TRG ») ne savaient toujours pas ce qu'il adviendrait de leurs projets. Bien que, à l'heure actuelle, l'Office de l'électricité de l'Ontario (l'« OEO ») affirme officiellement qu'elle continuera de collaborer avec les organismes de réglementation compétents, y compris la Commission de l'énergie de l'Ontario (la « CEO ») et Mesures Canada, ainsi que des sociétés de distribution locales (les « SDL »), afin de gérer les systèmes qui ont déjà été raccordés, la CEO a demandé à toutes les SDL de cesser de raccorder les installations qui utilisent des compteurs en série, et les règles du TRG de l'OEO ont été modifiées afin d'interdire les installations en série, « derrière le compteur ».

Selon les règles du TRG, une installation de production doit avoir un compteur distinct. Les compteurs et les programmes connexes doivent satisfaire aux exigences des SDL et de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité et être approuvés par Mesures Canada. Selon les règles initiales des programmes, l'OEO permettait aux projets d'être raccordés (par l'intermédiaire de leur compteur) de l'une ou l'autre des façons suivantes : (i) au compteur pré-existant du client installé aux fins de facturation sur le site, en série (« derrière le compteur ») ou en parallèle; (ii) directement au réseau. Une consultation menée auprès de parties intéressées a indiqué que les connexions en parallèle et les connexions directes sont souvent plus coûteuses que les connexions en série. Mesures Canada, autorité fédérale chargée de la réglementation des compteurs utilisés aux fins de la vente d'électricité, a fait part pour la première fois en mars dernier de ses préoccupations concernant ces options d'installation des compteurs. Après avoir conclu qu'il existait un niveau inacceptable d'erreurs lorsque deux compteurs étaient utilisés afin de mesurer l'électricité consommée par un client, Mesures Canada a refusé de reconnaître les projets utilisant des compteurs en série. Bien que les compteurs pouvaient être installés en série dans le cadre de tous les projets visés par le TRG, ce sont généralement les projets à petite échelle qui privilégiaient cette méthode.

Il s'agit du deuxième échec important qu'essuient les promoteurs qui souhaitent tirer parti de l'installation en série. À l'automne 2009, la CEO a modifié le code de règlement au détail (Retail Settlement Code) et le code des réseaux de distribution (Distribution System Code) afin que les charges relatives aux coûts de l'électricité non concurrentiels payables par le client soient calculées en fonction de la quantité totale d'électricité consommée chez ce dernier, qu'elle provienne du réseau de distribution ou du producteur au détail dont la connexion est intégrée. Avant cette modification, un propriétaire immobilier qui produisait sa propre électricité pouvait réduire les charges fondées sur le volume ou les « coûts sociaux » de sa facture de services publics en utilisant l'électricité de sa propre installation de production.

Bien que l'OEO ait présenté initialement les projets d'installations « derrière le compteur » comme un incitatif important pour encourager les producteurs à petite échelle, cette option a rapidement perdu ses attraits commerciaux et est maintenant complètement interdite. L'OEO a accepté de résilier les contrats (et de remettre la sûreté garantissant la réalisation et le rendement) sur demande des fournisseurs TRG qui établissent que leur projet n'est pas réalisable ou rentable au moyen d'un autre mode de connexion.

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