Énergie et électricité de substitution au Canada : dynamique légale et réglementaire

21 août 2020

Quatre associés de notre groupe national Énergie ont corédigé dernièrement le chapitre canadien (en anglais seulement) de la troisième édition d’Alternative Energy & Power, publiée par Chambers and Partners. Publié en pleine pandémie de COVID-19, le chapitre aborde des sujets clés, notamment les suivants :

  • Structure et appartenance de l’industrie de l’énergie
  • Structure, approvisionnement et établissement des prix du marché
  • Lois sur le changement climatique et énergie de substitution
  • Production : de l’approbation à la mise hors service
  • Transport : construction et exploitation des installations
  • Distribution : construction et exploitation des installations

Nous sommes heureux de rendre possible le téléchargement de cette publication de 26 pages (en anglais seulement).

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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