Faits récents concernant les nouvelles technologies d'énergie renouvelable

2 novembre 2007

L'obligation d'ajouter du « carburant renouvelable » dans l'essence stimule la demande et la production d'éthanol

En 2006, le fédéral a annoncé qu'il imposerait aux producteurs et importateurs de carburant l'obligation d'introduire en moyenne chaque année  5 % de carburant renouvelable dans l'essence produite ou importée à partir de 2010. L'expression « carburant renouvelable » est très générale et désigne divers carburants produits à partir de ressources renouvelables comme les cultures agricoles et autres matières organiques. Par exemple, un carburant renouvelable comme l'éthanol contient 35 pour cent d'oxygène de sorte que, lorsqu'on le mélange à l'essence ordinaire, la combustion du carburant est plus complète, ce qui réduit les émissions nocives. Un projet de réglementation fédérale à ce sujet devrait être publié à l'automne 2008.

L'Ontario, le Québec, la Saskatchewan et le Manitoba sont parmi les provinces qui ont des lois ou des projets de lois qui imposeront un contenu minimum en éthanol aux producteurs de carburant. Ainsi le règlement de l'Ontario 535/05 promulgué en 2007 impose un contenu moyen en éthanol de 5 % dans l'essence, mesure qui devrait équivaloir à l'élimination de 200 000 véhicules. L'Ontario compte appliquer ce règlement au moyen d'un système d'échange de crédits dans le cadre duquel les vendeurs de gros utilisant plus de 5 % acquerront des crédits qu'ils vendront aux sociétés qui optent pour un mélange à moins de 5 %. Pour répondre à cette demande d'éthanol, l'Integrated Grain Processors Co-operative construit une usine de production d'éthanol de 140 millions de dollars à Aylmer en Ontario et Husky Oil construit une deuxième usine de production d'éthanol à Minnedosa, au Manitoba, qui devrait être terminée à la fin 2007.


 

Les mesures incitatives de l'Ontario attirent les projets d'énergie solaire

Jim Harbell

En Ontario, les projets d'énergie solaire PV ont la cote. Même si les panneaux solaires sont déjà utilisés dans les résidences de particuliers et les établissements commerciaux depuis des années, l'Ontario s'oriente maintenant vers des applications commerciales à grande échelle. Cette tendance fait suite au programme d'offre standard qu'administre l'Office de l'électricité de l'Ontario en vue d'encourager les projets d'énergie solaire PV d'au plus 10 MW. On favorise l'énergie solaire PV parce qu'elle est abondante, renouvelable et écologique, elle n'émet aucun bioxyde de carbone et peut remplacer d'autres sources d'énergie qui, elles, en émettent, ce qui contribue à réduire les gaz à effet de serre à l'échelle mondiale.

Autrefois problématique, l'efficacité du système d'énergie solaire PV, à la suite de progrès dans le domaine, s'est améliorée et se situe à 20 % ou plus. Ces systèmes constituent une excellente source de distribution d'énergie puisqu'ils sont transportables et peuvent être mis sur pied en régions rurales ou éloignées.

Le programme d'offre standard verse 0,42 $ par kWh. Ce prix plus élevé que pour les autres formes de production d'énergie est attribuable aux importantes dépenses en immobilisations par kWh installé; toutefois, les avantages pour l'environnement sont très nets. Les gros systèmes d'énergie solaire PV peuvent être construits en quelques mois sur des lieux, des sols ou des immeubles orientés vers le sud et selon une inclinaison d'environ 45 degrés.

Plusieurs promoteurs d'énergie solaire PV d'envergure mondiale ont maintenant pénétré le marché ontarien et une série de projets d'énergie solaire PV totalisant environ 100 MW ont été annoncés. Ces annonces ont peut être été suscitées par la législation fiscale fédérale. Les cellules solaires et le matériel connexe, à l'exclusion du matériel de distribution électrique, peuvent donner droit à la déduction pour amortissement accéléré. Certaines dépenses liées aux projets d'énergie solaire PV peuvent également être admissibles à titre de frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada (FEREEC). Cette dépense pourrait donc être transférée aux actionnaires d'une société du domaine de l'énergie solaire PV.


Trois provinces étudient des projets d'énergie marémotrice

Rob Assal

Par rapport à d'autres formes d'énergie renouvelable, l'énergie marémotrice au Canada en est à ses premiers balbutiements. On s'intéresse toute fois de plus en plus à cette forme d'énergie et des centrales marémotrices sont actuellement envisagées en Colombie Britannique, en Nouvelle Écosse et au Nouveau Brunswick.

Bien que les centrales marémotrices soient généralement implantées dans des zones extracôtières louées à long terme à l'État, chacune des provinces susmentionnées a établi des procédures d'évaluation et de proposition de projets que doivent suivre les promoteurs avant d'entamer des pourparlers concernant la location de zones. En outre, alors que les baux visant les terres publiques sont généralement régis par la législation provinciale, les modalités et les procédures de location de zones extracôtières sont établies dans les politiques provinciales en matière d'énergie.

La Nouvelle Écosse est actuellement la seule province dotée d'un projet d'énergie marémotrice fonctionnel. Afin de favoriser d'autres initiatives dans ce domaine, la province a financé une évaluation environnementale stratégique visant à déterminer l'incidence potentielle des projets d'énergie marémotrice sur la flore et la faune marines et d'autres facteurs, elle a élaboré un cadre d'action qui fournit des directives aux promoteurs de projet et, récemment, elle a publié une demande de soumission de projet.1

En Colombie Britannique, le ministère de l'énergie, des mines et des ressources pétrolières ainsi que le ministère de l'agriculture et du territoire ont publié un document de travail décrivant les questions de principe et les options de mise en ouvre concernant la construction de centrales marémotrices sur des terres publiques. Les ministères sont également en train de rédiger une politique d'utilisation du sol pour l'énergie marine afin de guider l'Integrated Land Management Bureau2  ainsi que les promoteurs de projet dans la procédure de soumissions de projets d'énergie marémotrice.

Bien que le gouvernement du Nouveau Brunswick ait sérieusement étudié les projets d'énergie marémotrice, la concrétisation de tels projet est actuellement en retard par rapport à la Nouvelle Écosse et à la Colombie Britannique. La province évalue actuellement des sites éventuels de projets dans la Baie de Fundy et élabore une politique en matière d'énergie marémotrice, qui devrait être prête au printemps 2008.

 

 


1Une demande de soumission a été lancée le 9 août 2007.
2Établi en 2005 afin de fournir des renseignements et des autorisations quant à l'utilisation des terres et ressources publiques.

 

Faits récents concernant l'énergie géothermique

Jamie Klein

Dans la recherche de nouvelles sources d'énergie propre, on s'intéresse maintenant à nouveau à l'énergie géothermique au Canada. On peut mettre sur pied deux types de systèmes d'énergie qui exploite la chaleur de la Terre : les dispositifs d'échange de température et les systèmes de production d'énergie par turbine à vapeur. 

Les dispositifs d'échange de température utilisent les températures souterraines ou subaquatiques afin de rafraîchir ou chauffer l'air et l'eau dans les immeubles. Dans un système classique, une thermopompe chauffe un bâtiment en hiver en extrayant la chaleur du sous-sol et elle climatise en été en envoyant la chaleur du bâtiment dans le sol. Il existe actuellement plus de 30 000  installations d'échange de chaleur géothermique au Canada utilisées à des fins résidentielles, commerciales, institutionnelles et industrielles.

Les systèmes de production d'énergie par turbine à vapeur utilisent la vapeur ou l'eau chaude sous la croûte terrestre afin d'actionner des turbines et de produire de l'énergie. À l'heure actuelle, une étude de faisabilité est en cours concernant ce qui pourrait devenir la première centrale géothermique du Canada dans la région Meager Mountain/Pebble Creek en Colombie Britannique, (100 250 MW). Principal producteur d'électricité géothermique du monde, les États Unis produisent en moyenne 16 milliards de kilowatt heures d'énergie par année. À l'heure actuelle, une soixantaine de nouveaux projets d'énergie géothermique sont en cours dans plus d'une douzaine d'États, ce qui doublera la production actuelle d'énergie géothermique. Il a récemment été estimé que jusqu'à 20 % des besoins en électricité des États Unis pourraient être comblés par des sources d'énergie géothermique en 2030.

Les projets d'énergie géothermique soulèveront des questions juridiques très particulières qui exigeront des conseils spécialisés dans divers domaines liés notamment à l'énergie, à l'immobilier, à l'aménagement municipal, aux sociétés et à la structuration fiscale.



MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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