L'Alberta continue de remanier le régime de redevances

5 août 2009
Le 25 octobre 2007, le premier ministre de l'Alberta Ed Stelmach a annoncé que la nouvelle structure de redevances serait mise en oeuvre le 1er janvier 2009. Le gouvernement a établi que la nouvelle structure avait pour objet d'offrir aux générations futures d'Albertains une part de la mise en oeuvre des ressources, de procurer stabilité et prévisibilité à l'industrie pétrolière et de garantir aux investisseurs que l'Alberta demeurerait un lieu stable et concurrentiel à l'échelle internationale pour les affaires. Les analystes du gouvernement ont projeté une augmentation des redevances d'environ 1,4 milliard de dollars en 2010, soit une hausse de 20 % sur le revenu obtenu dans le régime antérieur.


En avril 2008, en réponse aux protestations de l'industrie pétrolière et gazière, le gouvernement a lancé deux nouveaux programmes de redevances visant à encourager la mise en valeur continue de réserves profondes de pétrole et de gaz à coût élevé, censés être mis en application en même temps que la nouvelle structure. En novembre 2008, l'Alberta a lancé un programme incitatif autorisant les sociétés forant de nouveaux puits de pétrole classique ou de gaz naturel de 1 000 à 3 500 mètres de profondeur à opter pour de nouveaux taux de redevances transitoires, applicables du 19 novembre 2008 au 31 décembre 2013. Les sociétés qui font ce choix devront passer à la nouvelle structure le 1er janvier 2014. Le gouvernement albertain a estimé que l'offre des taux transitoires entraînera une réduction possible des redevances projetées, réduction qui passera d'environ 172 millions de dollars en 2009 à 512 millions de dollars en 2013, selon des facteurs comme le nombre de nouveaux puits rapportant des taux de redevances transitoires, les taux de production réels et les cours de marchandises.

Toutefois, comme prévu, malgré ces efforts pour adoucir le coût porté à l'industrie pétrolière et gazière, la mise en oeuvre de la nouvelle structure semble avoir contribué sensiblement à la baisse des investissements (et, par conséquent, à la baisse de la production) dans l'industrie pétrolière et gazière de l'Alberta en 2009. En réponse, le gouvernement albertain a annoncé en mars 2009 un autre programme incitatif qui offre un nouveau crédit de redevances de 200 $ par mètre foré au cours d'une année pour les nouveaux puits de pétrole classique et de gaz naturel et un taux de redevances maximal de 5 % pour la première année de production des nouveaux puits de pétrole ou de gaz. En outre, la province investira 30 millions de dollars dans un fonds consacré à l'abandon et à la remise en état de vieux puits et à l'assainissement des puits de pétrole et de gaz inactifs. Le 25 juin 2009, le gouvernement a prolongé d'un an, soit jusqu'en mars 2011, le programme incitatif énergétique de mars 2009 pour tenter d'atténuer le ralentissement considérable de l'industrie pétrolière et gazière en encourageant les investissements. 

Depuis que la nouvelle structure a été annoncée, le gouvernement albertain a lancé divers programmes qui ont accru la complexité du régime, ce que la nouvelle structure était justement censée éviter. Il reste à voir si ces nouveaux programmes attireront les investissements dont l'industrie pétrolière et gazière de l'Alberta a tant besoin. Il est clair que le gouvernement albertain a compris qu'il a commis une erreur à propos du régime de redevances de l'Alberta et qu'il prend maintenant les mesures qu'il juge nécessaires pour essayer d'y remédier.

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