L'intérêt à l'égard d'un marché des droits d'émission est à son plus haut point alors que le Canada s'apprête à combattre le changement climatique

2 novembre 2007

Au Canada, l'idée que la réglementation du carbone est inévitable et, en outre, que les politiques à venir portant sur les changements climatiques comprendront des mécanismes axés sur le marché comme l'échange de droits d'émission, semble faire de plus en plus consensus. Au début d'octobre, le Conseil canadien des chefs d'entreprise a publié une déclaration décrivant les changements climatiques comme étant la question d'actualité la plus urgente et demandant des gestes agressifs et des réductions absolues des émissions. Les chefs d'entreprise ont également reconnu qu'une réglementation gouvernementale, visant notamment la création d'un marché pour les droits d'émission, les investissements dans la technologie et l'imposition d'une taxe environnementale, serait nécessaire afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (les « GES »).

Bien que le Québec ait récemment mis en place une taxe sur le carbone visant l'essence, d'autres provinces canadiennes choisissent des approches axées sur le marché. L'Ontario est en faveur d'un système national de plafonnement et d'échange de crédits sur les émissions de GES (un marché des crédits compensatoires pour les émissions dans le cadre duquel les crédits compensatoires sont strictement limités ou « plafonnés »). Elle a également fait connaître son intérêt à participer à la Western Climate Initiative (« WCI »), une organisation étatique des États Unis visant à sabrer dans les GES au moyen d'outils axés sur le marché comme un système de plafonnement et d'échange de crédits. La Colombie Britannique (la « C. B. ») et le Manitoba se sont déjà joints à la WCI. De plus, le premier ministre de la C. B. a annoncé que sa province deviendrait bientôt la première province à imposer des plafonds obligatoires aux émissions de GES, y compris une réduction d'un tiers d'ici 2020. La C. B. a également signé récemment la Climate Action Charter aux termes de laquelle la province, l'union des municipalités de la C. B. et plus de soixante gouvernements locaux se sont engagés à devenir neutre en carbone d'ici 2012.

L'Alberta a maintenant son propre régime de réduction des émissions de GES, entré en vigueur le 1er juillet 2007. Ce régime n'impose pas de plafond ferme aux émissions. Plutôt, l'intensité des émissions de GES (par unité de production) doit être diminuée pour atteindre 50 % des niveaux de 1990 d'ici le 31 décembre 2020. Pour ce faire, le régime impose des obligations de réduction des émissions annuelles aux grandes entreprises émettrices (les installations dont les émissions annuelles de GES dépassent 100 000 tonnes de carbone) et prévoit trois façons de respecter les obligations de réduction : (1) améliorer l'efficacité de l'installation et réaliser des réductions réelles des émissions; (2) se procurer des crédits qui coûtent 15 $ la tonne, versés dans le fonds albertain de technologie pour les changements climatiques; (3) se procurer et employer des crédits d'émission de projets albertains vérifiés. Le cadre réglementaire de vérification des crédits et des échanges de crédits est encore en développement. Ce régime impose également certaines obligations d'information. Les grandes entreprises émettrices ont jusqu'au 31 décembre 2007 pour établir le plancher d'intensité de leurs émissions.

Annoncé en avril dernier, le projet de plan vert du gouvernement canadien, s'il était mis en vigueur, établirait le premier système d'échange de droits d'émission sur marché, réglementé par le fédéral, du Canada. Un système d'échanges intersociétés national permettrait aux émetteurs visés par le règlement d'acheter et de vendre des crédits d'émission entre eux par l'entremise d'un modèle d'échange de droits d'émission. À court terme, le plan n'imposerait pas de plafond rigide sur les émissions mais plutôt des cibles d'intensité ou des niveaux. Le plan comprendrait également un programme de crédits compensatoires permettant aux émetteurs d'acheter des crédits pour leur permettre d'atteindre leurs objectifs. L'Ontario a récemment annoncé qu'elle aiderait à la conception de protocoles à l'appui du programme fédéral de crédits compensatoires.

Ces faits nouveaux au Canada découlent de faits nouveaux semblables survenant aux États Unis. Au début d'octobre, la Chambre des représentants des États-Unis a publié un livre blanc présentant des plans visant l'adoption d'une loi sur les changements climatiques fondée sur un système d'échange de droits d'émission. En outre, un groupe composé des banques les plus importantes du monde fait pression sur les États-Unis et d'autres pays industrialisés afin qu'ils établissent un système d'échange de droits d'émission réglementé plutôt que d'imposer une taxe sur le carbone. L'économiste en chef de Marchés mondiaux CIBC, Jeff Rubin, a prédit dernièrement que le prochain gouvernement américain adopterait des politiques vertes qui comprendraient des objectifs fermes de réduction des émissions et un système d'échange de droits d'émission national. M. Rubin a également prédit que le Canada devrait suivre.

Bien que les règlements canadiens dans ce domaine demeurent disparates, à la lumière de l'intérêt grandissant à l'égard de l'échange des droits d'émission, il semble probable que l'échange des droits d'émission constituera un élément clé des lois sur les changements climatiques adoptées à l'avenir au Canada.

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