La CVMO se penche sur les renseignements de nature environnementale que doivent fournir les émetteurs assujettis

21 décembre 2009
Dans un bulletin « Actualités - Valeurs mobilières » paru précédemment, nous avons signalé la publication, par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la « CVMO »), en février 2008, de l'avis du personnel 51-716 concernant les rapports sur les questions environnementales ( Environmental Reporting). Cet avis exposait les grandes lignes des résultats d'un examen ciblé visant à établir la mesure dans laquelle les émetteurs assujettis divulguent adéquatement les renseignements concernant les questions environnementales. Cet avis se voulait une réponse aux préoccupations des investisseurs face aux questions de changement climatique et à la réglementation de plus en plus abondante sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (les « GES »). Dans le même esprit, dans notre bulletin « Actualités - Échange de droits d'émission et changements climatiques » de septembre 2009, nous avons examiné l'importance progressive de ces questions à la lumière de la récente annonce de nombreux régimes de déclaration obligatoire des GES en Amérique du Nord.

La CVMO s'est lancée plus tôt cette année dans la mise en oeuvre d'une initiative de communication de l'information sur le développement durable et, le 18 décembre 2009, elle publiait l'avis du personnel 51-717 concernant la gouvernance et les renseignements de nature environnementale (Corporate Governance and Environmental Disclosure), qui témoignait de ses efforts accrus à cet égard. Plus précisément, cet avis donne les détails sur la façon dont la CVMO compte approfondir les exigences de divulgation de renseignements en matière d'environnement et de gouvernance des émetteurs assujettis (autres que des fonds de placement). Dans le cadre de cette initiative, la CVMO a convenu de recommander au ministre des Finances, d'ici le 1er janvier 2010, d'éventuelles mesures permettant de mettre l'accent sur la divulgation de renseignements de nature environnementale.

Entre-temps, aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (la « SEC ») affirme qu'elle se penche sérieusement sur ces questions. Les mesures prises par la SEC font suite aux demandes de la part de gros investisseurs institutionnels américains et canadiens, ayant des billions de dollars sous gestion, d'obtenir des directives interprétatives sur la divulgation de risques liés au changement climatique1, notamment les risques physiques et réglementaires de même que les risques de litige. En général, les investisseurs s'inquiètent des grandes divergences entre la divulgation de renseignements liés aux GES et de ceux liés au changement climatique émanant d'émetteurs assujettis. En outre, ils affirment que la déclaration de risques liés au changement climatique n'est plus un simple avantage, mais plutôt une obligation juridique et une nécessité. Les investisseurs sont catégoriques : lorsqu'il est question de leur portefeuille, on doit leur divulguer des renseignements utiles, précis et cohérents de façon à leur permettre de prendre des décisions éclairées à propos des risques liés au changement climatique et des occasions qui se présentent à eux.

Dans le même ordre d'idées, en Ontario, la CVMO consulte des investisseurs, des experts en changement climatique et d'autres parties intéressées dans le cadre de son initiative de communication de l'information sur le développement durable. Récemment, selon M. James Turner, vice-président de la CVMO, la Commission s'est vue demander de fournir aux émetteurs davantage de directives sur la divulgation des risques liés au changement climatique, de façon à rendre les renseignements à l'intention des investisseurs et du marché plus pertinents. Par conséquent, d'ici décembre 2010, la CVMO prévoit émettre un avis énonçant des directives, qui seront conformes aux exigences actuelles de divulgation des risques environnementaux du Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue. Elle prévoit publier cet avis au plus tard en décembre 2010 afin que les émetteurs assujettis puissent disposer d'un délai suffisant pour prendre en considération les directives lors de la rédaction de leurs documents d'information continue de 2010.

Les sociétés canadiennes et nord-américaines sont prêtes à croître dans une économie émergente, fondée sur l'énergie propre, et les investisseurs veulent savoir quelles sont les sociétés qui se préparent à tirer profit de cette occasion, et quelles sont celles qui tirent de l'arrière. Par conséquent, qu'ils soient ou non assujettis aux exigences de divulgation des risques liés aux GES ou d'autres risques environnementaux, les émetteurs doivent songer sérieusement à l'incidence qu'ont les questions environnementales et de changement climatique sur leur entreprise et s'assurer que les investisseurs sont suffisamment informés de ces questions.

Nous continuerons de suivre l'évolution des démarches de la CVMO pour la mise en place de directives plus détaillées en ce qui a trait à la divulgation de risques liés au changement climatique. D'autres analyses et observation suivront dans de futurs bulletins.



1  Lettre adressée à la SEC par un groupe d'investisseurs institutionnels concernés par le changement climatique; Lettre adressée à la SEC par un réseau d'investisseurs concernés par les risques liés au changement climatique (projet CERES); Ceres.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

Restez au fait grâce à Notre savoir