Le Canada va élaborer une norme relative au CSC en vue du stockage souterrain

29 juin 2010
Le 16 juin 2010, les Normes CSA et le Centre international d'évaluation du rendement du stockage géologique de CO2 (IPAC-CO2 Research Inc.) ont annoncé avoir conclu une entente visant l'élaboration de la première norme au Canada portant sur la capture et le stockage de carbone (CSC) en vue du stockage souterrain.

Le CSC est un procédé qui consiste à capter, à transporter et à injecter sous terre des émissions de dioxyde de carbone. De nombreuses personnes croient que cette technologie est prometteuse et pourrait permettre à certains secteurs grands émetteurs de CO 2 de réduire leurs émissions. Au cours des dernières années, plusieurs projets de grande envergure portant sur le CSC ont été annoncés en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique.

La norme proposée porte principalement sur le stockage souterrain à long terme du CO2. Selon un représentant de Normes CSA, la nouvelle norme va créer des lignes directrices à suivre relativement aux projets de stockage géologique et améliorer les compétences connexes en évaluation des risques. Tel qu'il a été mentionné dans le bulletin Actualités - Échanges de droits d'émission et changements climatiques de Stikeman Elliott paru en mars 2010, les risques associés au stockage à long terme comprennent la fiabilité de l'injection et l'efficacité de la surveillance continue et de la vérification. De plus, puisque le stockage est permanent, le choix des sites de CSC est important, notamment en ce qui concerne les caractéristiques géologiques particulières et les risques spécifiques des sites retenus. L'élaboration de cette norme représente une occasion de promouvoir la sélection prudente des sites tout en gagnant la confiance du public dans le caractère fiable et sécuritaire du stockage à long terme ainsi que de sa surveillance et sa vérification. Idéalement, la norme inclura des directives techniques importantes tout en laissant une certaine marge de manoeuvre pour s'adapter aux caractéristiques spécifiques des sites, aux technologies émergentes et aux nouvelles informations.

Il est prévu qu'une fois achevée, la norme sera soumise à l'approbation du Conseil canadien des normes. Si elle est approuvée, elle pourrait devenir la première norme au monde relative au stockage souterrain officiellement reconnue.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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