OPA posts updated FIT contract and rules

7 juillet 2010

Ce billet est disponible en anglais seulement.

The Ontario Power Authority posted Version 1.3.1 of the FIT Contract, FIT Rules, and Standard Definitions on July 2, 2010. A summary of changes of the changes to the FIT Contract, FIT Rules, and Standard Definitions can be found on the OPA's website.  The Ontario Power Authority has also posted a revised Price Schedule to reflect the proposed new pricing for ground-mounted solar PV projects and an updated Program Overview.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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