Perspectives du Royaume-Uni - Le système communautaire d'échange de quotas d'émission de l'union européenne et la climate change act 2008

30 septembre 2009
Le système communautaire d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (le « SCEQE »), le plus important système de plafonnement et d'échange des émissions du monde, a été introduit le 1er janvier 2005. En outre, la Climate Change Act 2008 du Royaume-Uni établit la première cible de réduction des émissions juridiquement contraignante au monde et qui, pour le Royaume-Uni, est d'au moins 80 % des niveaux d'émission de 1990 d'ici 2050. Le présent article donne un aperçu du SCEQE et de certaines mesures prises dans le cadre de la cible de réduction de 80 % en vertu de la Climate Change Act 2008.

Le SCEQE, instauré conformément à la directive établissant le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (« UE »), est l'une des mesures prises par l'UE pour l'aider à atteindre sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre établie aux termes du protocole de Kyoto. Conformément au protocole de Kyoto, l'UE vise une réduction de 8 % des niveaux d'émission de 1990 au cours de la première « période d'engagement » (2008-2012) et le Royaume-Uni vise une réduction de 12,5 % au cours de cette période. Le SCEQE est lancé par étapes, dont la première va de 2005 à 2007 et la deuxième, de 2008 à 2012. En vue de la troisième étape, qui commencera en 2013, l'UE examine la directive établissant le système d'échange de quotas d'émission.

Dans le cadre de la cible de réduction de 80 % prévue dans la Climate Change Act 2008, le gouvernement du Royaume-Uni a l'intention de publier, avec les conseils du comité sur le changement climatique, une série de « budgets carbone » quinquennaux, dont le premier couvre la première « période d'engagement » du protocole de Kyoto (2008-2012). Le gouvernement a aussi publié le plan de transition du Royaume-Uni vers une économie sobre en carbone qui décrit la manière dont le Royaume-Uni atteindra la réduction visée dans ses émissions prévues au budget de 34 % des niveaux de 1990 d'ici 2020 et a exposé sa stratégie vers une industrie sobre en carbone, dont l'un des objectifs clés est de faire en sorte que les entreprises et les travailleurs britanniques soient outillés pour accroître au maximum les débouchés économiques et réduire au minimum les frais de transition vers une économie bas-carbone.

Actuellement, le SCEQE s'applique à quatre secteurs d'activité industrielle : les activités du secteur de l'énergie (notamment la production d'électricité), la production et la transformation des métaux ferreux, les industries minérales ainsi que les industries de pâte et papier. On prévoit actuellement que l'aviation sera ajoutée à compter de 2012. La législation du Royaume-Uni exige que toutes les installations exerçant les activités ci-dessus détiennent un permis d'émission de gaz à effet de serre et qu'elles surveillent et déclarent leurs émissions.

Les gouvernements des États membres de l'UE sont tenus de fixer des plafonds pour les émissions de toutes les installations de leur pays visées par le système, et des quotas d'émission correspondant au plafond applicable à l'étape en question sont attribués à chaque installation. Aux termes du plan national d'allocation actuel du Royaume-Uni, le gouvernement a attribué gratuitement la plupart des quotas d'émission aux installations visées par le système, mais 7 % des quotas - qui auraient été généralement attribuées aux gros producteurs d'électricité - ont été mis aux enchères. On prévoit actuellement que le pourcentage de quotas d'émission mis aux enchères augmentera au fil du temps. Les quotas d'émissions accordés dans le cadre du SCEQE sont détenus dans des comptes inscrits dans des registres électroniques qui sont contrôlés par un administrateur central de l'UE.

Comme pour les autres systèmes de plafonnement et d'échange, le SCEQE a principalement pour objectif d'offrir un système incitatif qui stimule les investissements dans l'efficacité énergétique et les technologies propres pour l'avenir; les installations visées par le système peuvent atteindre leur plafond en réduisant leurs émissions au-dessous de ce plafond, auquel cas elles sont alors libres de vendre leurs surplus, ou, dans la mesure où leurs émissions dépassent leur plafond, en achetant des quotas d'émissions (y compris certains crédits carbone tirés de certains projets internationaux liés au changement climatique) pour combler l'écart. Un marché secondaire des quotas s'est créé.

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