Projet de date de lancement de contrats à terme sur unités d'équivalent en dioxyde de carbone (CO2e) au Canada

24 mars 2008
Le Marché climatique de Montréal (MCeX) a récemment annoncé que, sous réserve d'approbation réglementaire, il entend lancer le 30 mai 2008 la négociation de son premier produit environnemental, soit les contrats à terme sur unités d'équivalent en dioxyde de carbone (CO2e) du Canada. Le MCeX a fixé la date de lancement après que le gouvernement fédéral a rendu publics des renseignements complémentaires sur ses règlements en matière d'émissions de gaz à effet de serre le 10 mars 2008.

Il est prévu que les crédits de réduction d'émissions et que les crédits compensatoires émis aux termes du projet de système de réglementation des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral seront les deux sources de contrats à terme sur unités de CO2e du Canada. Des unités de ces deux types de crédits nationaux (qui représenteront des émissions équivalant à une tonne métrique de CO2e) seront les droits sous-jacents à ces contrats à terme sur unités de CO2e négociés sur le MCeX.



Le MCeX a été créé en 2006 aux termes d'une collaboration entre la Bourse de Montréal et la Chicago Climate Exchange. Il a pour objectif de devenir le premier marché public canadien de produits environnementaux. En octobre 2007, le MCeX a déposé une demande auprès de sa principale autorité de réglementation, l'Autorité des marchés financiers (« AMF »), pour l'approbation des règles du marché établies pour régir la négociation de produits environnementaux du MCeX sur SOLA®, sa plate-forme de négociation boursière électronique. L'AMF devrait bientôt faire connaître sa décision à cet égard.

Le MCeX cite des estimations de la Banque mondiale, selon lesquelles la valeur du marché mondial du carbone s'élève à environ 100 milliards de dollars US. Elle constate aussi que les négociations sur les marchés publics du carbone ont crû rapidement ces dernières années pour atteindre 30 milliards de dollars US en 2006.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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