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Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.
1155 boul. René-Lévesque Ouest
41e étage
Montréal, Québec H3B 3V2
Canada
Téléphone :
+1 514 397 3000
Télécopieur :
+1 514 397 3222
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Stikeman Elliott LLP
5300 Commerce Court West
199 Bay Street
Toronto, Ontario M5L 1B9
Canada
Téléphone :
+1 416 869 5500
Sans frais:
+1 877 973 5500
Télécopieur :
+1 416 947 0866
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Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.
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Ottawa, Ontario K1P 6L2
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Sans frais:
+1 877 776 2263
Télécopieur :
+1 613 230 8877
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888 - 3rd Street S.W.
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+1 403 266 9034
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845 Third Ave.
20th Floor
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+1 212 371 7087
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Dauntsey House
4B Frederick's Place
London EC2R 8AB
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Stikeman Elliott (Sydney) LLP
Level 24, Three International Towers
300 Barangaroo Avenue
Sydney, New South Wales 2000
Australia
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+61 2 8067 8578
Télécopieur :
+1 416 947 0866
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Ressources
Conventions-cadres sectorielles
Manuel de réglementation de l'OCRCVM
Convention d'opérations de rachat et de rachat inversé de l'OCRCVM
Convention de prêt des titres (avec compensation) de l'OCRCVM
Convention de prêt des titres (sans compensation) de l'OCRCVM
ICMA Industry Documentation – (eg GMRA)
ISLA Industry Documentation – GMSLA, GESLA, OSLA
SIFMA Standard Forms – MRA, MSLA
Foreign Exchange Committee FEOMA, IFEMA, ICOM
Edison Electrical Institute Master Netting Agreement
European Banking Federation European Master Agreement
Associations sectorielles
International Swaps and Derivatives Association (ISDA)
ISDA Swapsinfo
International Securities Lending Association (ISLA)
International Capital Markets Association (ICMA)
Canadian Securities Lending Association (CASLA)
Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA)
Foreign Exchange Committee (Federal Reserve Bank of NY)
American Securitization Forum
Autres ressources
The Asset Management Review 2017 (Canada Chapter - Global Legal Group)
ISLA's Introduction to Securities Lending
Introduction to Securities Lending in Canada
The Law of Financial Derivatives in Canada by M. Grottenthaler and P. Henderson DBRS
The Annual Update: Canadian Structured Finance Turning the Corner? (May 2010)
Législation
Régime fédéral
Loi sur la faillite et l'insolvabilité, LRC 1985, c B-3
Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, LRC 1985, c C-36
Loi sur les liquidations et les restructurations, LRC 1985, c W-11
Loi sur la compensation et le règlement des paiements, LC 1996, c 6, ann
Loi sur la société d'assurance-dépôts du Canada, LRC 1985, c C-3
Règlement sur les contrats financiers admissibles (loi sur les liquidations et les restructurations), DORS/2007-258
Loi sur les lettres et billets de dépôt, LC 1998, c 13
Régime provincial
Personal Property Security Act (Alberta), RSA 2000, c P-7
Loi sur les sûretés mobilières, LRO 1990, c P.10
Loi sur les instruments dérivés, RLRQ c I-14.01
Blanket Order 91-503 (Alberta) re: OTC derivatives transactions and commodity Contracts
BC Instrument 91-501 (British Columbia) re: OTC derivatives
Local Rule 91-501 (New Brunswick) re: Derivatives
Also see NBSC Notice 91-701 (Derivatives FAQ)
NBSC Notice 91-701 (Revised Derivatives) and
Proposed amendments to LR 91-501
General Order 91-907 (Saskatchewan) re: qualified parties
Loi sur le transfert des valeurs mobilières
Securities Transfer Act (Alberta), SA 2006, c S-4.5
Securities Transfer Act (British Columbia), SBC 2007, c 10
Loi sur le transfert des valeurs mobilières, CPLM c S60
Loi sur le transfert des valeurs mobilières, LN-B 2008, c S-5.8
Securities Transfer Act (Newfoundland and Labrador), SNL 2007, c S-13.01
Securities Transfer Act (Nova Scotia), SNS 2010, c 8
Loi de 2006 sur le transfert des valeurs mobilières, LO 2006, c 8
Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés, RLRQ c T-11.002
Securities Transfer Act (Saskatchewan), SS 2007, c S-42.3
Loi sur le transfert des valeurs mobilières, LTN-O 2009, c 14
Loi sur le transfert des valeurs mobilières, LNun 2010, c 15
Loi sur le transfert des valeurs mobilières - LY 2010, ch. 16
À l'heure actuelle, l'Île-du-Prince-Édouard n'a pas de loi sur le transfert des valeurs mobilières.
Propositions concernant l'information à communiquer sur les dérivés de gré à gré
Multilateral CSA Staff Notice 91-302 (Alberta, British Columbia, New Brunswick, Nova Scotia, Saskatchewan)
Proposed MSC Rules 91-506 and 91-507 (Manitoba)
Proposed OSC Rules 91-506 and 91-507 (Ontario)
Historique relatif au règlement 91-506
Autres
UCC Article 8