Le budget fédéral de 2017 : trois points à retenir pour les cadres supérieurs

24 mars 2017

Le 22 mars 2017, le gouvernement Trudeau a dévoilé son deuxième budget, qui s’inscrit encore dans la thématique de création d’emplois et d’aide à la classe moyenne chère au Parti libéral. Les cadres supérieurs se souviendront que, à l’élection des libéraux en 2015, ils promettaient de hausser l’impôt des riches (ce qu’ils ont fait dans le budget 2016) et de modifier le régime fiscal des options d’achat d’actions (ce qu’ils n’ont pas fait en 2016).

Malgré ses 280 pages, le budget 2017 se distingue davantage par ses omissions que par son contenu, ce dont les cadres supérieurs n’auront probablement pas à se plaindre. Voici les trois points importants que nous portons à l’attention des cadres supérieurs canadiens.

1. Pas de changement dans le taux d’imposition du gain en capital

Dans les semaines précédant le budget 2017, la rumeur courait que le taux d’imposition du gain en capital pourrait passer de 50 % à 66,67 %, ou même à 75 %. Même si ça semblait difficile à croire (étant donné l’incertitude qui régnait aux États‑Unis au sujet des projets de réduction des taux d’imposition sur le revenu et sur les sociétés), c’était tout de même possible vu l’attitude « Robin des Bois » des libéraux, qui imposent les riches pour aider à payer les programmes de la classe moyenne. Heureusement, le budget 2017 est silencieux au sujet du taux d’imposition du gain en capital. Tout cadre supérieur ayant réussi à épargner quelques dollars après impôt pour investir en bourse en sera fort heureux. Signalons quand même que le budget contient une menace cachée quand il mentionne que le gouvernement mène une étude sur « l’utilisation de stratégies de planification fiscale qui font intervenir des sociétés privées et qui réduisent de façon inappropriée les taux d’imposition de particuliers qui gagnent un revenu élevé ». Restez à l’écoute pour en savoir plus sur ce qui attend les cadres supérieurs (ou les autres habitants de la forêt de Sherwood).

2. Toujours pas de modification du régime fiscal des options d’achat d’actions

On se rappellera que, tandis que la plateforme 2015 du Parti libéral promettait de resserrer le régime fiscal des options d’achat d’actions, les inquiétudes exprimées par l’industrie des technologies (en particulier) ont convaincu le gouvernement de renoncer à ce projet dans le budget 2016. En fait, le ministre des Finances Morneau a annoncé qu’il n’y aurait pas de modification du régime fiscal des options d’achat d’actions durant le mandat libéral actuel. Cette promesse révisée a été tenue dans le budget 2017, qui ne fait pas mention de l’imposition des options d’achat d’actions. Il est à noter que la décision de ne pas augmenter le taux d’imposition du gain en capital est importante à cet égard. Comme les options d’achat d’actions sont conçues pour être imposées à un taux semblable à celui du gain en capital (si certaines conditions sont respectées), toute hausse d’impôt sur le gain en capital en entraînerait une sur les options d’achat d’actions. Voilà de bonnes nouvelles pour les sociétés canadiennes, surtout les sociétés de technologie qui comptent souvent énormément sur les options d’achat d’actions pour rémunérer les employés.

3. D’autres crédits d’impôt disparaissent

Je sais à quoi vous pensez : j’ai encore des crédits d’impôt que je pourrais utiliser pour réduire mes impôts – existent-ils encore? Le budget 2016 a éliminé un grand nombre de crédits que les cadres supérieurs pouvaient utiliser, notamment le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants. Le budget 2017 poursuit cette tendance en éliminant le crédit pour le transport en commun à compter de juillet. À tout cela se rajoute la création de la taxe de vente sur le transport offert par des entreprises comme Uber. Le covoiturage pourrait bientôt devenir un sujet d’actualité au bureau!

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