Quoi de neuf en termes d’utilisation d’éléments contractuels dans les fusions et acquisitions de sociétés fermées canadiennes

27 janvier 2017

La dernière édition du Canadian Private Target M&A Deal Points Study (« l’étude canadienne ») de l’American Bar Association a été publiée fin décembre 2016. Elle est basée sur les ententes signées en 2014 et 2015. Comme les éditions précédentes, l’étude canadienne fournit de précieuses informations sur l’utilisation d’éléments contractuels qui interviennent dans les fusions et acquisitions de sociétés fermées canadiennes, leur évolution avec le temps, ainsi que leur comparaison avec ceux rapportés dans la dernière étude américaine de l’ABA intitulée U.S. Private Target M&A Deal Points Study qui analysait les transactions réalisées aux États-Unis en 2015. Dans cet article, Kevin Kyte et Tania Djerrahian, qui tous les deux ont été très impliqués dans l’étude canadienne, soulignent d’une part certains résultats importants rapportés par l’étude canadienne, y compris les points liés à l’indemnisation, et d’autre part les grands changements dans d’autres éléments contractuels. Ils fournissent également des précisions sur le contexte et des explications concernant ces résultats, y compris des résultats hors du cours normal. Pour obtenir une copie de cet article cliquer ici.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.