Cinq changements à suivre en 2014 - Activisme des actionnaires et interactions avec ceux-ci

5 février 2014

Selon un certain nombre de commentateurs, l’activisme actionnarial est devenu la nouvelle norme, les investisseurs activistes se concentrant sur un large éventail de questions, qui vont de la gouvernance aux opérations. Les interventions ont ciblé, par exemple, la composition du conseil, la rémunération des membres de la haute direction, les politiques en matière de dividende et les fusions proposées. Les activistes emploient généralement une variété d’outils visant à faire avancer leurs objectifs, comme la diplomatie en coulisse, les lettres destinées aux membres de la direction ou du conseil, les courses aux procurations et les propositions par des actionnaires de candidats au conseil. De plus, l’activisme actionnarial n’est pas un phénomène confiné aux États Unis. En effet, en 2013, des investisseurs activistes ont ciblé des sociétés canadiennes, tirant profit de certaines caractéristiques uniques du droit des sociétés et des valeurs mobilières qui facilitent leurs interventions.

L’activisme actionnarial s’est traduit par une augmentation des initiatives d’interactions entre le conseil et les actionnaires au cours des dernières années. Cette tendance ne semble pas s’estomper dans le contexte actuel. Les conseils d’administration de sociétés à travers le monde entreprennent donc diverses initiatives pour entretenir des contacts avec les actionnaires. Ces pratiques prennent plusieurs formes, comme des réunions privées avec le conseil d’administration, des lettres aux actionnaires et des communications en ligne destinées à un large groupe d’investisseurs. Les interactions avec les investisseurs peuvent améliorer la compréhension mutuelle tout en permettant aux sociétés de renforcer la confiance des investisseurs. Ces interactions peuvent également aider les sociétés à éviter les contestations imprévues des actionnaires.

Néanmoins, les interactions avec les actionnaires soulèvent un certain nombre de défis. Les conseils d’administration doivent identifier les actionnaires avec lesquels des contacts seraient utiles. Ils doivent communiquer un message unanime et éviter les malentendus. Les pratiques d’interaction prennent également du temps et doivent être adoptées par des administrateurs et des dirigeants possédant des aptitudes de communication adaptées. Étant donné ces défis, un grand nombre d’administrateurs croient encore que le conseil ne devrait pas communiquer directement avec les actionnaires.

Rien ne laisse présager que l’activisme actionnarial s’estompera en 2014. En tout cas, en attendant les réformes réglementaires au Canada relativement aux tactiques de défense, les obligations de déclaration imposées par le système d’alerte et les conseillers en vote influenceront cet activisme. Toutefois, à mesure que ce phénomène évolue, il sera intéressant de voir quelle sera la direction que prendront les activistes ainsi que la réponse que formuleront les sociétés, notamment en ce qui concerne les interactions avec les actionnaires, au cours de la prochaine année.

Dans un article publié dans le Business Lawyer en 2010, le chancelier Leo Strine de la Cour de la chancellerie du Delaware a judicieusement résumé les deux voies possibles. D’une part, les gestionnaires de sociétés seront incités à être extrêmement sensibles aux pressions et aux incitatifs immédiats des marchés financiers. D’autre part, si les actionnaires activistes n’imposent pas de programme portant suffisamment sur le long terme, la capacité de réaction des gestionnaires aux incitatifs auxquels ils font face pourrait mener à des stratégies d’affaires qui comportent un risque excessif et, ce qui est encore plus inquiétant, qui sont pas assez axées sur la croissance future.

Ce bulletin est le troisième d’une série de cinq qui abordent les nouveautés en matière de réglementation des valeurs mobilières à surveiller en 2014.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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