Ouverture des marchés canadiens et sud-coréens : Accord de libre-échange Canada Corée

30 avril 2014

Le 11 mars 2014, le Canada a annoncé la fin des négociations avec la Corée du Sud qui ont mené à la conclusion d’un accord de libre-échange bilatéral. L’Accord de libre-échange Canada‑Corée (l’ALECC) est le premier accord de libre-échange du Canada dans la région Asie-Pacifique. Une fois en vigueur, cet accord commercial conclu avec le troisième plus important partenaire commercial du Canada en Asie ouvrira considérablement les marchés canadiens et sud-coréens aux occasions d’investissement et d’import-export bilatérales.

L’ALECC, qui est le neuvième accord de libre-échange conclu par le gouvernement canadien au cours des sept dernières années, démontre l’engagement continuel du gouvernement envers la diminution des barrières commerciales. Comme nous l’avons indiqué dans un précédent bulletin « Le point fiscal », le Canada a également conclu une ambitieuse entente de principe avec l’Union européenne sur un Accord économique et commercial global qui, une fois en vigueur, libéralisera le commerce entre le Canada et les 28 pays membres de l’Union européenne.

Contexte

La Corée du Sud, pays de 50 millions d’habitants dont le PIB s’élève à 1,1 billion de dollars américains, est devenue la quinzième économie du monde grâce à sa croissance rapide des trente dernières années. Parallèlement aux négociations de l’ALECC, la Corée du Sud a conclu des accords de libre-échange avec les États‑Unis et l’Union européenne. La diminution récente des exportations canadiennes vers la Corée du Sud a été attribuée à l’accord de libre-échange en vigueur entre la Corée du Sud et les États‑Unis depuis 2012. La conclusion des négociations de l’ALECC est par conséquent une excellente nouvelle pour certains secteurs. L’ALECC mettra les Canadiens et leurs concurrents américains et européens sur un pied d’égalité, procurant même aux Canadiens un avantage dans certaines circonstances.

L’Accord

Le principe sous-jacent de l’ALECC est la suppression de la quasi-totalité du traitement discriminatoire réservé aux biens en vue de faciliter le libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud. Dès l’entrée en vigueur de l’ALECC, de nombreux droits sur les lignes tarifaires des deux pays seront abolis, soit 81,9 % des droits sud-coréens et 76,4 % des droits canadiens. Une fois que l’ALECC sera pleinement mis en œuvre, les droits entre les deux pays n’existeront pratiquement plus : 98,2 % des droits sur les lignes tarifaires canadiennes et 97,8 % des droits sur les lignes tarifaires sud-coréennes seront abolis.

Comme les droits sud-coréens sont actuellement considérablement plus élevés que les droits canadiens, l’abolition de la plupart d’entre eux sera particulièrement avantageuse pour les exportateurs canadiens. Les exportateurs sud-coréens qui ciblent les marchés canadiens seront considérablement avantagés eux aussi. Certains aspects clés de l’ALECC sont présentés ci‑après secteur par secteur.

Produits agricoles et agroalimentaires

Dès la mise en œuvre de l’ALECC, la Corée du Sud et le Canada aboliront respectivement 86,8 % et 50,7 % des droits applicables à leurs lignes tarifaires. Au cours de la mise en œuvre progressive de l’ALECC, le Canada abolira une tranche supplémentaire de 36,3 % des droits sur les produits agricoles, tandis que la Corée du Sud supprimera les droits sur un certain nombre de lignes tarifaires, notamment les produits de bœuf et de porc. Le Canada a accordé la priorité à l’abolition des droits sur les produits agricoles et agroalimentaires, ce qui devrait permettre aux exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires canadiens de connaître une phase d’expansion sur les marchés sud-coréens.

Industrie automobile

Comme les deux pays ont pour objectif d’augmenter l’accès de leurs fabricants de véhicules et de pièces d’automobile aux marchés de l’autre pays, la priorité a été accordée à l’industrie automobile au cours des négociations de l’ALECC. Les négociations en profondeur à ce propos entraîneront l’abolition des droits de douane sud-coréens sur toutes les pièces d’automobile et tous les véhicules légers à compter de la date d’entrée en vigueur de l’ALECC. Par ailleurs, le Canada abolira ses droits de douane sur les produits automobiles, les véhicules légers et les pièces d’automobile selon des échéanciers différents pour chacune des catégories, au cours d’une période de trois à cinq ans; une partie importante des droits de douane canadiens sur les pièces d’automobile sera toutefois abolie à l’entrée en vigueur de l’ALECC.

L’abolition rapide des droits de douane canadiens a considérablement préoccupé l’industrie automobile canadienne. Les concessions sur les règles d’origine qui permettent aux fabricants canadiens de classer leurs produits manufacturés dans la catégorie des produits canadiens, même s’ils comportent des pièces non canadiennes, sont généralement vues comme des concessions qui compensent la suppression des droits de douane, tout comme l’est le processus de règlement rapide des différends. Le gouvernement canadien souligne également que l’abolition immédiate des droits de douane sud-coréens prévue par l’ALECC offre aux exportateurs canadiens un accès plus rapide aux marchés sud-coréens, dont ne peuvent se prévaloir leurs concurrents américains et européens assujettis à des accords de libre‑échange avec la Corée du Sud prévoyant seulement une diminution graduelle des droits de douane. Pour l’industrie automobile sud-coréenne, la diminution des droits de douane prévue par l’ALECC augmentera considérablement l’accès aux marchés canadiens et diminuera le coût des pièces d’automobile importées.

Produits forestiers et produits du bois

La Corée du Sud est le quatrième marché d’exportation de l’industrie forestière canadienne; cette dernière tirera parti de l’abolition de tous les droits de douane sur les produits forestiers et les produits du bois dans les dix ans à venir. Plus de 57 % des droits sud-coréens sur les lignes tarifaires visant les produits forestiers et les produits du bois seront supprimés à la mise en œuvre de l’ALECC; une autre série de droits sera abolie trois ans plus tard et les droits restants seront abolis par la suite.

 

Produits industriels

Les droits visant plus de 95 % des lignes tarifaires sur les biens industriels seront supprimés dès l’entrée en vigueur de l’ALECC. Après cinq ans, une tranche supplémentaire de 4,2 % des lignes tarifaires sur les biens industriels ne sera plus assujettie aux droits, tandis que les droits restants seront supprimés au cours des dix années suivantes, ce qui rendra la circulation des biens et, par conséquent, l’import-export entre la Corée du Sud et le Canada beaucoup plus facile.

Investissements

L’ALECC accorde un traitement non discriminatoire aux investisseurs canadiens en Corée du Sud, ce qui comprend le « traitement de la nation la plus favorisée », une protection contre l’expropriation et un mécanisme de règlement des différends par voie d’arbitrage international indépendant. Les investissements de la Corée du Sud continueront de faire l’objet de l’examen prévu par la Loi sur Investissement Canada, le cas échéant.

Services

L’ALECC établit des mécanismes pour faciliter les déplacements entre les deux pays des fournisseurs de services contractuels, des professionnels indépendants et de leurs conjoints, ainsi que des gens d’affaires en visite, des vendeurs, des investisseurs et des employés mutés. Les fournisseurs de services tireront également parti d’un mécanisme de verrouillage selon lequel, à l’avenir, la libéralisation des échanges sud-coréenne qui avantagera les fournisseurs de services canadiens deviendra une obligation « verrouillée » aux termes de l’ALECC.

Les fournisseurs de services financiers obtiendront une protection accrue de leurs investissements ainsi qu’un meilleur traitement garanti à parité avec d’autres pays étrangers, et ils auront accès à des mécanismes de règlement des différends particuliers.

Conclusion

Pour les exportateurs et les importateurs sud-coréens et canadiens, ainsi que les investisseurs étrangers directs des deux pays, l’ALECC, longtemps attendu, offre de nombreux avantages potentiels. Toutefois, ses mécanismes de mise en œuvre progressive créent un paysage évolutif, le traitement des droits sur les biens changeant rapidement au cours d’intervalles brefs. Afin de maximiser l’accès aux avantages de l’ALECC et d’éviter les traitements tarifaires imprévus, l’ALECC devra être appliqué avec discernement. Plus généralement, les investisseurs sud-coréens et canadiens qui souhaitent se prévaloir de l’ALECC doivent veiller à bien comprendre ce nouvel accord et ses effets sur leur stratégie d’affaires.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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