Publications

Fusions et acquisitions au Canada

Le guide de Stikeman Elliott intitulé Fusions et acquisitions au Canada traite des questions juridiques soulevées lors de l'acquisition hostile ou amicale d'une entreprise canadienne ouverte ou fermée. Vous trouverez ci-dessous les liens vers le guide complet et les divers chapitres.

Fusions et acquisitions au Canada (guide complet)
Fusions et acquisitions au Canada : droit applicable en matière de concurrence et d'investissement étranger
Fusions et acquisitions au Canada : acquisitions de sociétés fermées
Fusions et acquisitions au Canada : acquisitions de sociétés ouvertes
Fusions et acquisitions au Canada : devoirs du conseil de la société cible
Fusions et acquisitions au Canada : mesures de protection des actionnaires minoritaires
Fusions et acquisitions au Canada : placements de capital-investissement

Foire aux questions

En plus des ressources ci-dessus, nous avons des publications présentées sous forme de foire aux questions portant sur des sujets en fusion et acquisition.

La Loi sur Investissement Canada : foire aux questions
Vente d'entreprise - Emploi, relations de travail et régimes de retraite : foire aux questions
Droit de l'emploi dans le secteur du pétrole et du gaz en Alberta et en Colombie-Britannique : foire aux questions (en anglais seulement)

Tendances et points de négociation en matière de fusions et acquisitions

Les parties impliquées dans la négociation d'une opération de fusion et acquisition se doivent de connaître les dernières tendances du marché et maîtriser les points de négociation et les éléments contractuels essentiels en jeu. Vous trouverez ci-dessous deux de nos récentes ressources portant sur le sujet.

Édition 2017 de l'étude sur les points de négociation dans les opérations de fusion et acquisition de sociétés fermées canadiennes : une comparaison transfrontalière
Pétrole et gaz - Étude des points de négociation dans les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes canadiennes, 2015 (en anglais seulement)

Autres publications

The Private Equity Review: Canada

Getting the Deal Through: Acquisition Finance 2014

Financier Worldwide: Annual Review Cyber Security & Risk Management

Faire des affaires au Canada

La publication Faire des affaires au Canada de Stikeman Elliott donne aux personnes intéressées à saisir des occasions d'affaires au Canada un aperçu des lois et des règlements qui touchent les investisseurs et leurs entreprises.

Faire des affaires au Canada (guide complet)