Impartition : Aperçu de la situation au Canada

26 janvier 2017

Michael Decicco et Wesley Ng ont corédigé la note de pratique « Outsourcing: Canada Overview » pour la Practical Law Review, publiée par Thomson Reuters. La note de pratique offre un aperçu général de l’impartition au Canada et aborde des sujets comme les obligations légales et réglementaires, les démarches et les formalités à respecter pour le transfert d’actifs et d’employés , ainsi que la protection des données et de la vie privée, en ce qui concerne différents types d’impartition. Pour consulter la note de pratique, cliquez ici.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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