Le commerce électronique au Canada : guide juridique et réglementaire

14 janvier 2020

L’article de Lexology sur le droit du commerce électronique au Canada (en anglais seulement) s'ajoute à notre liste de publications. Cette publication rédigée sous forme de foire aux questions traite des principales obligations juridiques et réglementaires qui s’appliquent aux entreprises numériques sur le marché canadien.

Les enjeux du commerce électronique étudiés dans cette publication sont notamment les suivants :

  • Compétence fédérale et provinciale;
  • Validité du contrat et de la signature électroniques;
  • Systèmes de paiement électroniques;
  • Monnaie virtuelle;
  • Lois sur la protection de la vie privée et protection du consommateur;
  • Atteintes à la sécurité des données;
  • Cybersécurité et chiffrement;
  • Réglementation de la publicité numérique et pourriels;
  • Diffamation;
  • Litiges portant sur les noms de domaine;
  • Taxation des ventes en ligne;
  • Résolution des différends.

Nous sommes heureux de rendre possible le téléchargement de cette publication de 28 pages (en anglais seulement).

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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