Les droits de propriété intellectuelle et la relation employeur-employé : une foire aux questions sur le droit canadien

18 décembre 2019

Ryan Sheahan, qui conseille bon nombre de nos clients sur les questions de propriété intellectuelle, a rédigé dernièrement un chapitre portant sur les droits de propriété intellectuelle dans le contexte de l’emploi au Canada (en anglais seulement) pour la publication Practical Law de Thomson Reuters. Me Sheahan fournit un excellent aperçu des facteurs qu’il faut considérer dans la définition des droits de propriété intellectuelle appliqués à la relation de travail. Il a notamment abordé les thèmes suivants :

  • Utilité d'une clause de propriété intellectuelle
  • Propriété des inventions
  • Droit d’auteur sur le produit issu du travail de l’employé
  • Contrôle sur les marques de commerce créées par l’employé
  • Cession des droits de propriété intellectuelle
  • Obligations de l’employé et questions de confidentialité
  • Droits moraux dans la législation canadienne
  • Obligation d’indemniser les employés
  • Conformité du droit canadien avec certaines normes internationales dans ce domaine.
  • Obligation de collaboration de l’employé dans un litige en propriété intellectuelle concernant l’employeur

Nous sommes heureux de rendre possible le téléchargement de cette publication de 12 pages (en anglais seulement).

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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