Les entreprises numériques et le droit canadien : enjeux et tendances

21 janvier 2019

Notre équipe en droit des technologies a récemment publié Les entreprises numériques au Canada, un guide facile à lire concernant le commerce électronique dans le contexte juridique et réglementaire canadien.

Quelques-uns des enjeux considérés dans cette publication rédigée à la manière d’une foire aux questions sont :

  • les compétences fédérale et provinciale;
  • les contrats électroniques et la validité d’une signature électronique;
  • les systèmes de paiement électronique;
  • la monnaie virtuelle;
  • la protection des consommateurs et les lois sur la protection des renseignements personnels;
  • les atteintes à la protection des données;
  • la cybersécurité et le chiffrement;
  • la publicité numérique et les pourriels;
  • la diffamation;
  • les différends concernant les noms de domaine;
  • la taxation des ventes en ligne;
  • la résolution des différends.

Publié à l’origine par Lexology Navigator, Les entreprises numériques au Canada a été coécrit par Alethea Au (Toronto), Vanessa Coiteux (Montréal) et David Elder (Ottawa), de Stikeman Elliott.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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