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Faire des affaires au Canada

La publication Faire des affaires au Canada de Stikeman Elliott donne aux personnes intéressées à saisir des occasions d'affaires au Canada un aperçu des lois et des règlements qui touchent les investisseurs et leurs entreprises. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les différents chapitres relatifs à la technologie et à la propriété intellectuelle en plus du guide complet.

Canada : aperçu du droit applicable au commerce électronique
Canada : aperçu du droit de la consommation
Canada : aperçu du droit relatif à la protection des renseignements personnels
Canada : aperçu du droit de la propriété intellectuelle
Faire des affaires au Canada (guide complet)

Sociétés de technologie

Les ressources ci-dessous peuvent être utilisées par les sociétés de technologie tout au long de leur cycle de vie, de la jeune entreprise au premier appel public à l'épargne jusqu'aux opérations de fusion et d'acquisition.

Entreprises technologiques en démarrage au Canada : foire aux questions (en anglais seulement)
Inscription en bourse au Canada
Fusions et acquisitions au Canada

Impartition

La ressource ci-dessous fournit des renseignements utiles en matière de négociation et d'ententes complexes dans le domaine de l'impartition et de la prestation de services connexes au Canada et à l'international.

Practical Law: Outsourcing in Canada Overview

Sécurité et gestion du risque

La sécurité et la gestion du risque sont des éléments clés pour toutes les entreprises. Les ressources ci-dessous fournissent des renseignements sur des thèmes relatifs à la protection des renseignements personnels, à la sécurité des données et à la gestion de l'information au Canada.

Gestion des appareils mobiles pour le travail et les loisirs : conseils pratiques (en anglais seulement)
Financier Worldwide: Annual Review Cyber Security & Risk Management

Législation

Propriété intellectuelle

Protection des renseignements personnels

Commerce électronique

Liens gouvernementaux

Propriété intellectuelle

Sites Web des commissaires à la protection de la vie privée