La CVMO encourage les minières à faire examiner leurs documents déclaratifs avant de déposer un prospectus

18 juin 2019

Le 6 juin 2019, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CMVO) a publié un avis du personnel encourageant les sociétés minières émettrices à demander l’examen de leur information technique avant de déposer un prospectus simplifié provisoire. Selon la CVMO, un tel examen réduira l’incertitude des émetteurs assujettis du fait qu’il permettra de relever les lacunes dans l’information avant le dépôt du prospectus simplifié provisoire, ce qui aidera à éviter les retards dans le lancement du placement.

Sur demande de l’émetteur assujetti, la CVMO examinera l’information technique que l’émetteur a communiquée au public dans ses documents préalablement déposés sur SEDAR et sur son site Web. L’examen portera sur la notice annuelle courante, les communiqués et les déclarations de changement important, les rapports techniques courants et les présentations aux investisseurs. Selon l’avis du personnel, la CVMO se concentrera essentiellement sur les questions importantes qui pourraient empêcher l’émetteur assujetti de faire viser son prospectus simplifié en temps voulu.

La CVMO recommande aux émetteurs de présenter leur demande d’examen au moins 10 jours avant la date de dépôt prévu du prospectus simplifié provisoire. La demande doit être transmise sur le portail électronique de la CVMO, accompagnée des droits de 3 800 $, qui seront déduits des droits de dépôt du prospectus simplifié provisoire.

La recommandation des examens préalables au dépôt découle des consultations lancées en janvier 2019 dans le cadre des travaux du groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire. Pour plus d’information, voir l’avis du personnel de la CVMO 43-706.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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