La CVMO précise ses attentes au regard de l’information rectifiée

23 mars 2018

La CVMO a révisé son avis du personnel 51-711 intitulé OSC Staff Notice 51-711 (Revised) Refilings and Corrections of Errors afin de préciser et d’accroître ses attentes quant aux modifications du dossier d’information continue, des sites Web ou des médias sociaux des émetteurs et ce, pour les besoins de conformité émanant des obligations d’information continue. Ce type de modifications est généralement appelé l’« information rectifiée » (corrective disclosure) et comprend ce qui suit :

  • le retraitement d’états financiers et le dépôt des états financiers modifiés;
  • la modification de documents d’information continue déposés et le dépôt de ces documents modifiés;
  • le dépôt de documents qui devaient être déposés;
  • la clarification ou le retrait de contenu sur le site Web ou les médias sociaux.

Si l’information rectifiée découle de lacunes identifiées par l’émetteur, les conseillers de la CVMO ou ceux de l’émetteur au cours d’un examen du personnel, l’émetteur sera placé sur la liste des erreurs et des documents déposés à nouveau tenue par la CVMO et il y restera pendant trois ans à compter de la date de l’information rectifiée. Les émetteurs seront ajoutés à la liste même s’ils ont fourni volontairement l’information rectifiée. On s’attend à ce que l’émetteur visé publie un communiqué dans lequel il identifie les erreurs qui ont entraîné l’information rectifiée et décrive les moyens qu’il compte prendre pour corriger l’information erronée.

Les émetteurs qui font l’objet d’un examen du personnel trouveront que l’avis du personnel est utile puisqu’il fournit des réponses aux questions fréquemment posées à propos des erreurs repérées au cours d’un examen du personnel, de l’information rectifiée et des communiqués.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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