La TSX passe au cycle de règlement T+2

21 juillet 2017

Étant donné que les marchés financiers du Canada et des États-Unis abrègent leurs cycles de règlement, qui passent de trois à deux jours ouvrables après la date d’opération (T+2 au lieu de T+3), la TSX apporte des modifications au Guide à l’intention des sociétés, qui entreront en vigueur le 5 septembre 2017. Plus particulièrement, le règlement à T+2 fera passer la date de détachement applicable aux dividendes, distributions et autres événements de marché à un jour ouvrable avant la date de clôture des registres, comme il est indiqué dans les modifications. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’avis de modification d’ordre administratif des règles de la Bourse de Toronto (13 juillet 2017).

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.