Le Canada passe au cycle de règlement à T+2

6 septembre 2017

Depuis le 5 septembre 2017, le délai de règlement standard de certaines valeurs mobilières a été abrégé pour passer de trois jours ouvrables suivant la date de l’opération (T+3) à deux jours ouvrables suivant la date de l’opération (T+2). Le passage par le Canada à un cycle de règlement plus court a lieu simultanément au passage au cycle de règlement à T+2 aux États-Unis et celui-ci aura une incidence sur les opérations sur titres de capitaux propres et de créance à long terme au Canada.

Comme il en a déjà été question, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont adopté, plus tôt cette année, des modifications au Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles en vue de mettre en œuvre le nouveau cycle de règlement abrégé. En Ontario, l’approbation ministérielle des modifications du Règlement 24-101 a été accordée le 26 juin 2017. En outre, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières du Canada (OCRCVM) et la Bourse de Toronto (TSX) ont respectivement adopté des modifications visant les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM), les Règles des courtiers membres (RCM) et le Formulaire 1, ainsi que le Guide à l’intention des sociétés de la TSX en vue de mettre en œuvre le cycle de règlement à T+2, comme il en a déjà été question ici et ici.

Puisque les opérations sur titres d’organismes de placement collectif ne sont pas visées par le Règlement 24-101, le 31 août 2017, les ACVM ont publié un avis annonçant que les ACVM (sauf la Securities Commission de la Colombie‑Britannique et la Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan) ont adopté des modifications visant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement et le Règlement 81-104 sur les fonds de marché à terme visant à abréger de trois à deux jours après la date de l’opération le cycle de règlement standard des opérations sur titres d’organismes de placement collectif classiques. Les modifications reflètent, pour l’essentiel, celles publiées aux fins de commentaires le 27 avril 2017 et dont il est question ici. Si toutes les approbations ministérielles nécessaires sont obtenues, ces modifications devraient entrer en vigueur le 14 novembre 2017.

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