Les ACVM et l’OCRCVM étudient l’internalisation des flux d’ordres

11 décembre 2017

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), compte tenu des inquiétudes suscitées par l’internalisation des flux d’ordres chez certaines parties intéressées, ont annoncé vouloir faire enquête sur les pratiques d’internalisation des flux d’ordres en cours dans le contexte réglementaire actuel.

  • Internalisation des flux d’ordres : se produit lorsqu’un courtier en valeurs exécute un ordre d’achat ou de vente dans le portefeuille-titres de la firme au lieu d’acheminer l’ordre vers le marché.

En plus de l’examen prévu par les ACVM et l’OCRCVM, l’Avis conjoint des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières - Avis du personnel 23-319 L’internalisation des flux d’ordres et le marché canadien annonce également que le Groupe TMX prévoit organiser une table ronde. Les ACVM et l’OCRCVM mèneront une consultation publique dans les prochains mois.

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