Les ACVM présentent leurs priorités pour 2019-2022

28 juin 2019

Les priorités des ACVM pour les prochaines années comprennent la protection des investisseurs, la réduction des risques d’atteinte à l’intégrité des marchés et le fonctionnement efficace des marchés.

  • Le 13 juin, les ACVM ont présenté leur plan d’affaires 2019‑2022, qui indique leurs objectifs généraux pour les trois prochaines années.
  • Les ACVM ont aussi présenté un rapport soulignant leurs réalisations de 2016‑2019.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié dernièrement leur plan d’affaires 2019-2022. Le plan établit un certain nombre de priorités pour les années à venir, notamment les suivantes : (i) continuer à protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales et frauduleuses; (ii) favoriser l’efficience des marchés financiers; (iii) simplifier la réglementation; (iv) améliorer la performance grâce à la technologie de l’information et à une stratégie relative aux données.

Selon le plan, les ACVM envisagent un certain nombre d’initiatives en vue d’atteindre ces grands objectifs. Les initiatives prévues sont notamment les suivantes :

  • améliorer la protection des investisseurs au moyen d’une réglementation visant à améliorer la relation conseiller-client, réduire les commissions intégrées relatives aux OPC, tenir compte de l’exploitation financière des clients âgés et vulnérables et renforcer les capacités technologiques d’application de la loi;
  • promouvoir l’équité et l’efficience des marchés au moyen du parachèvement et de la mise en œuvre de l’encadrement des dérivés de gré à gré, mettre en œuvre un régime de réglementation des indices de référence financiers importants au Canada, envisager l’adoption d’une réglementation qui s’attaque à la « vente à découvert activiste » et prendre des règlements visant les plateformes de négociation de cryptoactifs;
  • réduire le fardeau réglementaire, notamment par la simplification des obligations d’information continue, trouver un autre mécanisme de placement plus simple pour les sociétés ouvertes et adopter un règlement pancanadien reprenant les dispositions d’une dispense pour financement participatif des entreprises en démarrage;
  • améliorer la performance en rehaussant la capacité en technologie de l’information au moyen de la modernisation de SEDAR, de SEDI et d’autres systèmes pancanadiens des ACVM et en établissant une stratégie commune relative à la gestion des données.

Selon les ACVM, même si la priorité sera donnée aux initiatives décrites dans le plan d’affaires, elles continueront de surveiller les faits nouveaux à l’échelle internationale et détermineront s’il convient de prendre de nouvelles mesures.

Les ACVM ont également publié un rapport sur les réalisations des priorités établies dans leur plan d’affaires 2016-2019. Même si de nombreuses initiatives ont été classées dans la catégorie « achevé », un certain nombre de projets sont classés « en cours » et figurent maintenant dans le plan d’affaires 2019-2022 susmentionné.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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