Les autorités canadiennes en valeurs mobilières actualisent leurs directives sur les obligations de déclaration relatives au financement des activités terroristes

4 décembre 2017

Après l’édiction de deux nouveaux règlements fédéraux sur la lutte contre le terrorisme et les sanctions économiques, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé la rédaction de nouvelles directives en vue de mettre à jour l’Avis 31-317 du personnel des ACVM (révisé) : Obligations de déclaration relatives au financement des activités terroristes. Il est demandé aux courtiers et aux conseillers inscrits de même qu’aux courtiers dispensés et aux conseillers dispensés qui remplissent leurs déclarations mensuelles d’examiner la liste des personnes inscrites et des étrangers, selon le cas, figurant dans les nouveaux règlements fédéraux suivants, même si l’Avis du personnel ne les mentionne pas pour le moment :

Les ACVM invitent les intéressés à redéposer des « rapports négatifs » pour septembre et octobre 2017 pour autant que les rapports en question doivent être modifiés après vérification des noms des personnes visées par les règlements indiqués ci-dessus.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.